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Cessation d'activité dans une entreprise agricole

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Ecrit le : 30/04/2007 16:57 par Steph26
Message édité le 30/04/2007 17:02 par Steph26
Bonjour,

Je suis actuellement sur une cessation d'activité dans une entreprise individuelle agricole, tenu par Mr X. La cessation a été effectuée au 15 décembre 2006. Toutes les immobilisations de cette entreprise ont été reprise dans une nouvelle entreprise créée au 1er janvier 2007 par Mme X et sa fille.

Comment enregistrer ces sorties d'immobilisations ? Je les sort pour les mettre dans le patrimoine personnel du dirigeant ou je les enregistre en tant qu'apport à la seconde ? Je sais ce qu'il faut faire dans le cas d'une entreprise individuelle, mais étant donné qu'il s'agit d'un domaine particulier, j'aimerais être sûre.
Pour les immobilisations ayant moins de 5 ans, l'entreprise doit-elle reverser la TVA comme dans le cas d'entreprise individuelle 'classique' ?

De plus, cette entreprise est en redressement judiciaire depuis des années, quelles écritures dois-je passer pour réaliser le bilan de cessation ? En bref, que doit-il me rester dans mon bilan au 31/12/06 ?

Merci d'avance pour votre aide
Et merci pour ce site, il est très utile et bien organisé, je trouve toujours ce que je cherche. Bravo !
Stéphanie

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Titulaire du DESCF
Expert comptable stagiaire

Re: Cessation d'activité dans une entreprise agricole

Ecrit le : 27/08/2014 12:17 par Hapyfree

Bonjour,

Le post étant ancien, on va rester simple :

Je suis actuellement sur une cessation d'activité dans une entreprise individuelle agricole, tenu par Mr X. La cessation a été effectuée au 15 décembre 2006. Toutes les immobilisations de cette entreprise ont été reprise dans une nouvelle entreprise créée au 1er janvier 2007 par Mme X et sa fille.?

Cela suppose un arrêt d'activité d'une EI et la création d'une société.

Dans un premier temps, il y a reprise dans le patrimoine privé (1ère taxation éventuelle : TVA et bénéfice, cf https://m.compta-online.com/cessation-activite-stock-restant-t37442 => attention extraits du BOFIP pour les BIC mais les incidences doivent être quasiment les mêmes en matière de BA)

Dans un second temps il doit s'agir soit s'agir d'apport en nature avec toutes les incidences liées aux apports en nature en société ou d'une cession avec les incidences liées à la cession d'un bien à une société.

Je n'irais pas plus loin car il faudrait éclaircir plus précisément le postulat de départ pour répondre aux autres questions, ce qui doit expliquer que le post est resté sans réponse depuis...

Cordialement,



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