BanStat
Logo Compta Online
Epithete

Cessation d'activité dans une entreprise agricole

1
3 038
0
1 réponse
3 038 lectures
0 vote
Steph26
ProfilSteph26
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
 
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 30/04/2007 16:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Steph26 le 30/04/2007 17:02
Bonjour,

Je suis actuellement sur une cessation d'activité dans une entreprise individuelle agricole, tenu par Mr X. La cessation a été effectuée au 15 décembre 2006. Toutes les immobilisations de cette entreprise ont été reprise dans une nouvelle entreprise créée au 1er janvier 2007 par Mme X et sa fille.

Comment enregistrer ces sorties d'immobilisations ? Je les sort pour les mettre dans le patrimoine personnel du dirigeant ou je les enregistre en tant qu'apport à la seconde ? Je sais ce qu'il faut faire dans le cas d'une entreprise individuelle, mais étant donné qu'il s'agit d'un domaine particulier, j'aimerais être sûre.
Pour les immobilisations ayant moins de 5 ans, l'entreprise doit-elle reverser la TVA comme dans le cas d'entreprise individuelle 'classique' ?

De plus, cette entreprise est en redressement judiciaire depuis des années, quelles écritures dois-je passer pour réaliser le bilan de cessation ? En bref, que doit-il me rester dans mon bilan au 31/12/06 ?

Merci d'avance pour votre aide
Et merci pour ce site, il est très utile et bien organisé, je trouve toujours ce que je cherche. Bravo !
Stéphanie


--------------------
HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 374 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Cessation d'activité dans une entreprise agricole
Ecrit le: 27/08/2014 12:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Le post étant ancien, on va rester simple :

Je suis actuellement sur une cessation d'activité dans une entreprise individuelle agricole, tenu par Mr X. La cessation a été effectuée au 15 décembre 2006. Toutes les immobilisations de cette entreprise ont été reprise dans une nouvelle entreprise créée au 1er janvier 2007 par Mme X et sa fille.?

Cela suppose un arrêt d'activité d'une EI et la création d'une société.

Dans un premier temps, il y a reprise dans le patrimoine privé (1ère taxation éventuelle : TVA et bénéfice, cf https://www.compta-online.com/cessation-activite-stock-restant-t37442 => attention extraits du BOFIP pour les BIC mais les incidences doivent être quasiment les mêmes en matière de BA)

Dans un second temps il doit s'agir soit s'agir d'apport en nature avec toutes les incidences liées aux apports en nature en société ou d'une cession avec les incidences liées à la cession d'un bien à une société.

Je n'irais pas plus loin car il faudrait éclaircir plus précisément le postulat de départ pour répondre aux autres questions, ce qui doit expliquer que le post est resté sans réponse depuis...

Cordialement,



--------------------
Retour en haut




1
3 038
0





connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer