Bonjour,
Le Post étant ancien, j'apporterai juste quelque réponses sans entrer dans le détail :
Postulat de départ : Bilan de cessation d'activité d'une EI suite à cessation d'un fonds artisanal.
Questions/Approche de réponse :
opérations particulières à effectuer ?
Il conviendra de faire un arrêter comptable à la date de cession du fonds qui permettra de répondre aux obligations fiscales.
Pour les formalités principales :
- comment enregistrer la vente du fond de commerce ?
Comme une sortie d'immobilisation normale. (penser à déclarer le prix de cession sur la déclaration de TVA rectificative!).
Réponse sur le forum : https://www.compta-online.com/cession-fonds-ecritures-comptable-t16865
- comment solder les comptes du bilan et quels comptes ne doivent pas être soldés ?
Les comptes doivent être établis à la valeur liquidative. Donc, par principe il reste :
Comptes classe 1 : comptes de l'exploitant (reprendre les provisions)
Comptes classe 2 : sortie des immos => soit par compte de l'exploitant, soit par cession (utilisation d'un compte 467 en général où figure tout ce qui concerne la cession)
Comptes classe 3 : Pas de stock à constater car soit sortie par le compte de l'exploitant, soit cédé.
Comptes classe 4 : les charges engagées avant la cession et pour la cession. Souvent il reste un compte 401 ou/et 411 qui sera soldé ultérieurement mais l'issue est certaine.
Comptes classe 5 : solde bancaire en général avec état de rapprochement.
Tout ce qui n'est pas cédé ou mis au rebut (cf . https://www.compta-online.com/cessation-activite-stock-restant-t37442) est basculé dans le patrimoine privé de l'artisan (solde par compte de l'exploitant) avec les incidences propres à chaque actif et passif.
- il a 1 véhicule (camion) en leasing. Je vais le garder pour moi personnellement car il reste des loyers à payer. Dois-je passer une écriture comptable ?
Rien de particulier, seuls les loyers courus durant l'exploitation sont déductibles. Constater un prorata par le compte de l'exploitant si nécessaire.
Espérant avoir apporté suffisamment de précisions,
Cordialement,
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