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Cessation d'activité après seulement 3 mois...

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Ecrit le : 17/09/2015 14:43 par Spikyguy


Bonjour à toutes et à tous,

Je viens chercher conseils auprès de votre forum sur recommandations d'un ami entrepreneur.
Cette demande de conseils est teinté d'une pointe d'amertume car elle signifie la fin de mon entreprise avant même d'avoir pu exercer mon activité.
Étant également entrepreneur depuis 3 mois, je dois hélas fermer mon activité sans avoir développer 1€ de CA.
Mon activité est un food truck  (camion pizza qui vend autre chose que des pizzas)
J'ai crée une structure EURL en consultation avec les conseillers du pole emploi.
Une connaissance devait me vendre son camion pour une somme très abordable. Ce qui m'a poussé à créer la structure afin d'officialiser l'activité. La vente n'a pas pu se faire, principalement par manque d'honnêteté du vendeur.
J'ai actuellement des emplacements pour vendre ma cuisine, mais pas de camion!
J'ai présenté mon dossier + un business plan travaillé avec les conseillers du pole emploi à plusieurs banque en garantissant le prêt en personnel, avec une caution extérieure et, même pour une petite somme: 15k€, je n'ai pu avoir de prêt.
Je ne peux donc avoir de camions convenables en fonds propres, et ne peux me faire prêter d'argent par les institutions dédiées.
J'ai bénéficié de l'ACCRE. Après plusieurs contact avec le RSI, il m'a été envoyé un appel de cotisations correspondant à ma situation.
Ma seule option actuelle est la fin de mon projet et stopper les pots cassés.

Je dois donc produire les états fiscaux de ma société afin de la liquider.
Voici le cadre de mon post sur votre site.

Premier point: écritures comptables.

N'ayant pas eu d'activité, il n'y que très peu d'activité comptable également.
Je dispose du logiciel Oxygene.
Je souhaiterais connaître les écritures à passer correspondant aux faits suivants s'il vous plait.

les frais engagés en nom propre, avant la création de la société:
- frais d'immatriculation:  publication officielles, frais à la CMA & greffe du tribunal;
- frais de protection du nom à l'INPI;
- frais relatifs au site internet; abonnement pour un an à Wordpress.

Suivant la création de la société:
- l'intégralité du capital à été retirée en liquide afin de payer le camion
- je n'ai engagé qu'une seule dépense utilisant des fonds sociaux: une formation obligatoire dans le milieu de la restauration.
- j'ai fait un virement d'un compte personnel vers le compte de la société pour 2 800€ en apport compte courant associé.

Opérations à venir:
- frais de dissolution puis clôture:  publication officielles, frais à la CMA & greffe du tribunal;
- règlement de la cotisation au RSI.

Les seules factures ayant entrainé un crédit de TVA sont celles
Antérieure à la création:  publication officielle.
Suivant la création: la facture de formation.
Fermeture des la société: publications officielles.


Second point: fiscalité.

Dois-je m'attendre à une taxation "surprise de fin d'activité"?
Vais-je récupérer l'intégralité des fonds versés:  capital + apport CC? 
Je suis conscient que je ne vais pas récupérer les fonds utilisé pour  la formation, et le remboursement éventuel des fonds engagé avant le projet.
D'un point de vue strictement Charges / Produits: je suis en déficit.
Y a il des CERFA particulier à remplir à clôture d'une société?

Troisième point

Puis-je me rembourser des frais de route que j'ai engagé avec mon véhicule personnel pour aller voir des 3 camions: un déplacement à Caen, un à côté de Limoges, un à Frankfort (en Allemagne)?
Ou, étant donné que je vais récupérer (en tout cas, je l'espère)  mon capital, est-ce plus simple de me rembourser après la fermeture de ma société?

Je sais, que je pose beaucoup de questions pour un seul post.
Je dois faire face à mes responsabilités et mettre fin à cette aventure. J'espère sincèrement que vous allez pouvoir m'y aider.
Je vous remercie par avance du temps que vous passerez à les lire et si possible y répondre.


Cordialement

Re: Cessation d'activité après seulement 3 mois...

Ecrit le : 17/09/2015 15:20 par Maxime soulignac

Bonjour

Les projets qui avortent me rendent toujours un peu triste. Surtout de constater que les établissements bancaires ne remplissent peut être pas toujours leur rôle...

Avez vous épuisé toutes les voies de recours pour trouver un financement : avez vous sollicité l'ADIE ? Avez vous pensé au "Love Money" (crownfounding dans le cercle familial et amical) ? Vous dîtes bénéficier de l'ACCRE, pourquoi ne pas avoir opté pour le versement d'une partie de vos droits sous forme de capital pour financer votre véhicule ?

Concernant les comptes de votre société. Je vous recommande de faire au plus simple sachant qu'il n'y a pas d'enjeu.

Le déficit que vous allez constaté ne sera reportable sur aucun bénéfice (j'imagine que vous avez opté pour l'impôt sur les sociétés). Il n'y a donc pas d'intérêt particulier à aller enregistrer des frais de déplacements ou autres, qui sauf à alourdir le résultat, ne vous permettront aucune économie fiscale.
Pour ce qui est de la TVA, par prudence je pense qu'elle n'est pas récupérable puisque vous n'avez généré aucune activité soumise à TVA.

Vous ne récupèrerez de la société que la différence entre votre apport et les dépenses. J'imagine que vous avez fait le calcul...

La "coquille" juridique étant posée, êtes vous sûr de ne pas pouvoir poursuivre votre projet ?

Bon courage.

Je reste disponible au besoin.

Cordialement.



--------------------
Expert-comptable à Rouen.

Re: Cessation d'activité après seulement 3 mois...

Ecrit le : 17/09/2015 17:41 par Spikyguy

Bonjour Maxime SOULIGNAC,
merci pour votre réponse rapide et pour les conseils apportés.
Je vous remercie également pour votre compatissance.
Croyez moi, je suis le premier attristé et déconfit dans cette histoire.

Je vais éclaircir certains points:

Pour le financement, j'ai pensé et fait appel à des modes auxquels vous faites allusion.
J'ai effectué une campagne de crowdunfing. Cette partie s'est apparentée à la love money car très peu d'inconnus on donné. Néanmoins, la campagne à été un succès.
Pour L'Adie, je n'en ai pas entendu parlé. Je vais me renseigner, mais c'est un peu trop tard pour ma structure actuelle.

Pour votre remarque quand à l'ACCRE, elle prend son sens.
Dans mon cas, le calcul à été simple quand au maintien ou à cette libération des 48% des cotisations restantes en deux temps.
Tout d'abord, elle s'opère en deux fois avec 6 mois intervalle. Le camion ne s'achète qu'une fois.
Et, ma femme est sans emploi, je ne suis pas propriétaire et ma famille habite à 600 KM, la sienne à 1 500km.
Donc, très peu d'aide possible de la part des proches au quotidien.
Économiquement et surtout humainement parlant, nous devons continuer à vivre avec ma femme.

Néanmoins, je crois en mon projet malgré se que pourrait laisser penser mon dernier post.
La coquille à laquelle vous faites allusion à bien été posée, mais elle n'est plus adaptée à mon projet.
La saison principale qu'est l'été s'achève avec les premières pluies qui nous ont été offertes avec la rentrée de Septembre.
Comme je possède déjà des emplacements, je compte bien y travailler. Néanmoins, comme rappelé plus haut, j'ai certains impératifs vitaux comme nourrir mes proches et les faire vivre dans un appartement.
Il me reste 6 mois pour me consacrer pleinement à cette activité avec un camion bien plus petit, et, savoir si mon activité me permettra d'en vivre à plein temps. Si non, cela se ferra en parallèle d'une autre activité, qui le fait comique la décrira comme "alimentaire" à mi temps.

Ce qui se traduit par la clôture de ma structure actuelle pour ouvrir une activité en autoentrepreneur
Étant donné que mon activité n'a pas encore démarré. Je préfère limiter la casse en terme de cotisation, car même en ayant droit à une exonération partielle de charges, l'addition au RSI reste salée pour 3 mois d'inactivité.
Je tiens néanmoins à dire que je considère comme une  chance énorme le fait de bénéficier d'une exonération partielle, c'est déjà une aide énorme quand aux générations précédentes d'entrepreneurs.
Je repasserais certainement en société aund

Pour ce qui est des banques. Je partage votre avis, et ce qui m'est le plus insupportable est l'attitude de ma banque historique. En 33 ans, j'ai été à découvert 4 fois pour des montants inférieur à 50€ (avec un découvert autorisé). Je n'ai pas de crédit en cours mais j'ai des garanties. Leur réponse ainsi que celle des 5 autres prospectée:
"Votre projet est très inintéressant, mais l'activité des food truck ne présente pas assez de recul global pour donner un avis positif ou négatif à votre demande de prêt", bref, une manière très politiquement correcte de dire non en faisant porter le chapeau au manque de recul... Mais ce qui m'a sidéré c'est la constance dans le discours malgré la différence d'établissements.

Après concernant les comptes de ma société. Je suis d'accord avec vous, je souhaite faire au plus simple, mais je dois tout de même justifier de l'utilisation de cet argent pour le paiement de cette facture?
Je ne peux pas laisser un trou de 500€ non justifié dans l'usage des fonds sociaux.
C'est à vrai dire la seule dépense engagée avec les fonds de la société.

Je suis effectivement à l'IS.
Donc, quelles écriture me conseillez vous s'il vous plait?

Encore merci pour votre retour si rapide.
Cordialement

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