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Cessation d'activité micro bnc

3 réponses
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Ecrit le : 08/11/2012 04:21 par Banyen
Bonjour

Je désire cesser mon activité d'artiste auteur en micro BNC pour partir a étranger dans le pays de ma femme. Je dois donc si j’ai bien compris remplir et envoyer un formulaire 2042 au centre des impôts pour déclarer mon chiffre d’affaire du 1er janvier 2012 a la date de cessation. J’ai quelques questions qui me tracassent.

Ou puis je trouver le formulaire 2042 pour déclarer ce chiffre d’affaire vu que le formulaire 2042 pour les revenus 2012 n’est pas encore disponible? Dois je prendre celui de l’an dernier et rectifier les dates?

Ayant eu un chiffre d’affaire de 8000 euros environ et étant marie avec un enfant (nombre de part: 2,5) vais je avoir a payer des impôts sur les bénéfices et si oui combien de temps après avoir envoyé la déclaration? (ce chiffre d’affaire constitue les seuls revenus de notre foyer).

Enfin dernière question, puis je déclarer la cessation d’activité au CFE, partir a étranger et faire la déclaration 2042 depuis étranger (puisqu’il y a un délais de 60 jours après la date de cessation pour faire cette déclaration aux impôts)?

Je vous remercie bien des fois pour votre aide. Mes questions peuvent paraitront assez bête mais je n’arrive pas a trouver de réponse.

Cordialement

Re: Cessation d'activité micro bnc

Ecrit le : 08/11/2012 09:30 par Jeff84
Bonjour,

Le délai de 60 jours n'est que pour les déclarations réelles. Pour un micro, faites votre 2042 par internet en 2013. Vous n'avez à faire pour l'instant que la radiation au CFE.

Et non, vous ne paierez pas d'impôt.

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Cessation d'activité micro bnc

Ecrit le : 14/11/2012 02:01 par Banyen
Bonjour,

Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse. Sur le site des impôts ou par exemple ici https://docs.google.com/open?id=1M8nj-5fHHD_vLf6zfnUSDaMf_YcQkq9AY9T7QaDxPa57NoQi3um4trlgoepY ils parlent bien d'un délais de 60 jours a compter de la date de cessation d?activité pour renvoyer une déclaration 2042 au service des impôts aux entreprises. Comment cela se fait il?

Vous remerciant bien des fois pour votre aide

Cordialement

Re: Cessation d'activité micro bnc

Ecrit le : 14/11/2012 09:25 par Jeff84

Bonjour,

Effectivement, j'ai trouvé trace de cette obligation. J'imagine qu'ils ont eu des problèmes avec des gens qui "partaient sans payer" aussi en micro. Faites une photocopie de cette de l'année dernière et changez la date, et faites quand même la définitive en 2013, pour éviter les relances. Ou alors faites-la seulement en 2013, de toute manière comme vous n'aurez rien à payer, il n'y a aucun risque.


Cordialement,



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