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Ces lois qui ont changé l'entrepreneuriat : de la SA à la Loi Travail

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Article écrit par Sandra Schmidt
Modifié le 29/06/2016
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L'inflation législative de ces dernières années a marqué les professionnels. Grâce à ce que l'on appelle la petite rétroactivité fiscale, les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre de chaque année, savent qu'elles doivent attendre la loi de finances de fin d'années. Cette dernière, publiée le 30 ou le 31 décembre, aura un impact sur l'intégralité de l'exercice.

Les lois de finances ne sont pas les seules à avoir un impact sur les entrepreneurs. Au fil des décennies, de très grandes lois ont profondément changé le visage de l'entrepreneuriat.

Découvrez une sélection de dix lois, toutes plus importantes les unes que les autres : de la création de la société anonyme en 1807 à la loi Travail, ces dix lois sont plus ou moins connues.

Elles mettent en place le brevet d'invention, les 35 heures, modifient les procédures collectives pour permettre la sauvegarde des entrepreneurs, ou créent le statut d'auto-entrepreneur.

D'ailleurs, ces derniers représenteront bientôt 50% des cotisants au régime social des indépendants.

 

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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