WELYB

Certificats d'économie d'énergie

4 réponses
1 660 lectures
Ecrit le : 16/11/2014 19:27 par Concheg

Bonsoir,

je souhaiterai savoir quels comptes il convient d'utiliser lors des différentes opérations inhérentes aux certificats d'énergie:

_ enregistrement de l'obligation d'économie,

_ entrée / sortie des certificats,

_ enregistrement de la provision sur le paiement de la taxe....

Merci d'avance sur votre aide.

Gaelle

Re: Certificats d'économie d'énergie

Ecrit le : 16/11/2014 20:15 par Vanes01

Bonsoir,

Vous trouverez sur ce lien les règles en la matière http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CD0QFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.anc.gouv.fr%2Ffiles%2Flive%2Fsites%2Fanc%2Ffiles%2Fcontributed%2FNormes%2520francaises%2FR%25C3%25A9glements%2F2012%2FR%25C3%25A8glement%2520N%25C2%25B0%25202012_04%2520du%25204_10_2012_%2520comptabilisat%25C2%25B0%2520Energie.pdf&ei=-vZoVNXrEYjdat_xgegO&usg=AFQjCNHQ4JsDc3XnuRa4OyFgsjTT0m8iNQ&sig2=wmtBMC1VgzfcwT103sFPcQ&bvm=bv.79142246,d.d2s

Bonne lecture.

Bien cordialement,



--------------------
Bien cordialement,

Re: Certificats d'économie d'énergie

Ecrit le : 17/11/2014 21:55 par Concheg

Bonsoir,

merci pour le lien que vous m'avez fourni, mais j'avais déjà pris connaissance de ce règlement, ainsi d'ailleurs que de l'avis du comité d'urgence de 2006. Aucun de ces deux textes ne précisent toutefois quels sont les comptes à utiliser (j'entends par là numéro et intitulé du compte).

Si vous pouviez m'apporter ces précisions ... je vous en serai reconnaissante.

Cordialement.

Gaelle.



--------------------
Concheg

Re: Certificats d'économie d'énergie

Ecrit le : 22/01/2016 15:18 par Meg40

Bonjour,

Je suis actuellement face à la même problématique.

J'ai un client qui fait des travaux lui permettant d'obtenir des remboursements au titre des Certificats d'Economie d'Energie.

Son fournisseur (qui lui verse la prime) a réalisé un avoir et j'avoue ne pas savoir dans quel compte affecter ce produit.

Si quelqu'un a une suggestion, je suis preneuse.

Je vous remercie.

Bien cordialement.

Re: Certificats d'économie d'énergie

Ecrit le : 30/05/2016 13:10 par Bettymorais

Bonjour,

j'ai le même problème, mon expert comptable ne sait pas me répondre non plus. 

je vais suivre pour voir si quelqu'un qui passerait par là pourrait nous éclairer.

Bonne journée

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
WELYB