Bonsoir,
je souhaiterai savoir quels comptes il convient d'utiliser lors des différentes opérations inhérentes aux certificats d'énergie:
_ enregistrement de l'obligation d'économie,
_ entrée / sortie des certificats,
_ enregistrement de la provision sur le paiement de la taxe....
Merci d'avance sur votre aide.
Gaelle
Bonsoir,
Vous trouverez sur ce lien les règles en la matière http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CD0QFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.anc.gouv.fr%2Ffiles%2Flive%2Fsites%2Fanc%2Ffiles%2Fcontributed%2FNormes%2520francaises%2FR%25C3%25A9glements%2F2012%2FR%25C3%25A8glement%2520N%25C2%25B0%25202012_04%2520du%25204_10_2012_%2520comptabilisat%25C2%25B0%2520Energie.pdf&ei=-vZoVNXrEYjdat_xgegO&usg=AFQjCNHQ4JsDc3XnuRa4OyFgsjTT0m8iNQ&sig2=wmtBMC1VgzfcwT103sFPcQ&bvm=bv.79142246,d.d2s
Bonne lecture.
Bien cordialement,
Bonsoir,
merci pour le lien que vous m'avez fourni, mais j'avais déjà pris connaissance de ce règlement, ainsi d'ailleurs que de l'avis du comité d'urgence de 2006. Aucun de ces deux textes ne précisent toutefois quels sont les comptes à utiliser (j'entends par là numéro et intitulé du compte).
Si vous pouviez m'apporter ces précisions ... je vous en serai reconnaissante.
Cordialement.
Gaelle.
Bonjour,
Je suis actuellement face à la même problématique.
J'ai un client qui fait des travaux lui permettant d'obtenir des remboursements au titre des Certificats d'Economie d'Energie.
Son fournisseur (qui lui verse la prime) a réalisé un avoir et j'avoue ne pas savoir dans quel compte affecter ce produit.
Si quelqu'un a une suggestion, je suis preneuse.
Je vous remercie.
Bien cordialement.
Bonjour,
j'ai le même problème, mon expert comptable ne sait pas me répondre non plus.
je vais suivre pour voir si quelqu'un qui passerait par là pourrait nous éclairer.
Bonne journée
