Certification des données non financières : l'état des lieux mondial de l'IFAC

Pour l'IFAC, c'est une tendance de fond qui ne va faire que s'accroître dans les années à venir : les investisseurs, régulateurs et décideurs vont avoir un besoin croissant d'informations extra-financières. La question de la fiabilité de ces données et de leur certification est donc de plus en plus pressante.

Mais où en est ce mouvement international ? C'est la question à laquelle tente de répondre le rapport « The State Of Play In Sustainability Assurance ». Ce document de 52 pages, en anglais, dresse un véritable état des lieux des pratiques de reporting et de certification des données extra-financières dans le monde. Une analyse qui n'avait jamais été menée, et qui passe notamment en revue :

• la part des entreprises qui diffusent de l'information en matière de développement durable ;
• les normes utilisées pour établir cette information et le type d'assurance délivrée (lorsque cette information fait l'objet d'une expression d'assurance) ;
• les acteurs à l'origine de cette expression d'assurance.

Cette analyse met en évidence des différences importantes selon les pays. Environ la moitié des entreprises examinées publient des informations relatives au développement durable (ou ESG, environnement, social, gouvernance) faisant l'objet d'une expression d'assurance. Toutefois, l'IFAC note que ce travail de certification est généralement assuré par des consultants et non par des professionnels indépendants de la comptabilité, qui possèdent pourtant « la combinaison unique de compétences, de qualifications, d'expérience et d'obligation éthique professionnelle d'agir dans l'intérêt public ».

La France est extrêmement bien placée au niveau mondial 

L'IFAC propose également une cartographie mondiale des pratiques de reporting et d'assurance en matière de développement durable, avec des indicateurs liés au taux d'assurance des informations ESG, au pourcentage d'entreprises publiant ce type d'informations, et au pourcentage de certification réalisés par des cabinets d'audit. En synthèse, au niveau mondial, les chiffres sont les suivants :

• 91% des entreprises examinées diffusent de l'information extra-financière (ESG) ;
• 51% des entreprises qui publient ce type d'informations ont eu un recours à un tiers pour obtenir une expression d'assurance sur ces données ; 
• 63% de ces missions d'assurance ont été réalisées par des cabinets d'audit ou assimilés.

Source : IFAC, The State Of Play In Sustainability Assurance

La France est particulièrement bien placée dans ce classement :

• 100% des entreprises analysées par l'IFAC publient des informations non-financières (ESG) ; 
• 96% d'entre elles ont soumis ces informations à une mission d'expression d'assurance ;
• 98% de ces missions d'assurance ont été réalisées par des cabinets d'audit. 

On notera que dans 98% des cas, l'expression de l'assurance se fait au regard de la norme internationale ISAE 3000, qui définit les missions d'assurance autres que celles relatives aux informations financières.

Avec ce rapport, l'IFAC pose un premier jalon. Une synthèse de différentes consultations menées auprès de professionnels de la comptabilité au niveau mondial devrait être publiée à l'automne. Une étape préalable à la formulation de recommandations et de propositions, avec un objectif principal : positionner clairement la profession au niveau mondial sur le marché de l'information extra-financière.