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Certification des comptes par un commissaire aux comptes (cac)

7 réponses
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Ecrit le : 12/11/2008 18:57 par Tamatem
Bonjour,

la certification des comptes par Le Commissaire aux comptes est t-il obligatoire pour une association cultuelle qui dépend de la loi 1905.

Précision:
Comme cette dernière ne reçoit aucune subvention ni de l'état ni des collectivités locales (elle n'a pas le droit d'ailleurs), on ne peut pas lui appliquer la condition suivante qui est propre à la loi 1901: Le CAC est obligatoire si la subvention atteint 150 000¤

.

Excuser moi d'être précis. Mais juste pour que ma question ne sera pas nuancée est sera bien claire. Merci
Cordialement tamatem .

Re: Certification des comptes par un commissaire aux comptes (cac)

Ecrit le : 12/11/2008 20:24 par Membre
Bonsoir,

Effectivement, il y a des seuils pour être soumis au contrôle d'un CAC.

Par contre, il y a contrôle d'un commissaire aux comptes si le total de ces dons soumis à reçus fiscaux dépasse les 153000¤.

Donc, si votre association émet des reçus fiscaux, regardez si vous êtes concernés.

Vous pouvez télécharger le pdf de la CNCC en cliquant ici et lire page 21.

Re: Certification des comptes par un commissaire aux comptes (cac)

Ecrit le : 13/11/2008 10:02 par Tamatem
Bonjour Magda,

Merci pour la réponse.
Mais si vous relisez mon message, vous verrez bien que j'avais déjà cité les 150 000 ¤ concernant la lois 1901. Car pour celle de 1905 je n'ai pas encore trouver de réponse.

Or, si vous pourrez m'indiquer la référence pour confirmer la réponse. Merci beaucoup.

Ps: Je devrais confirmer mes déclarations. c'est pour ça j'ai besoin de références.

Merci.
cordialement tamayem

Re: Certification des comptes par un commissaire aux comptes (cac)

Ecrit le : 13/11/2008 10:30 par Tamatem
Re Bonjour Magda,

Merci pour le lien. Je l'ai téléchargé. Mais la page commence par 187 à 221. Et l'obligation du CAC est généralisé à Association et fondation pour les 150 000 ¤. A moins que je n'ai pas bien compris.

Merci de m'éclaircir ce point et merci beaucoup.

Cordialement tamatem

Re: Certification des comptes par un commissaire aux comptes (cac)

Ecrit le : 14/11/2008 10:27 par Tamatem
Message édité le 14/11/2008 14:36 par Claudusaix
Bonjour à tous,

Je suis navré de vous dire que j"étais déçu du fait que mes questions restent sans réponse.

A part deux modératrices, que je remercie vivement d'ailleurs. qui sont intervenus.

Je ne doute pas de la compétence des modérateur. Mais j'attends toujours? Merci

Cordialement tamatem

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Re: Certification des comptes par un commissaire aux comptes (cac)

Ecrit le : 14/11/2008 13:21 par Claire76
Bonjour

je ne comprends pas vous avez la réponse dans le lien que vous a envoyé
iil faut nommer un cac dans les "associations et fondations pour
lesquelles les versements des donateurs ouvrent droit à un
avantage fiscal et lorsque le montant annuel des dons reçus
excède 153 000 ¤"

voila c'est clair et c'est peut être pour ça que personne d'autre ne vous a répondu, vous aviez déjà la réponse
bonnej ournée

--------------------
CLAIRE

Re: Certification des comptes par un commissaire aux comptes (cac)

Ecrit le : 14/11/2008 17:32 par Membre
Bonjour Tamatem,

Je suis désolée, mais nous travaillons tous à temps plein, chargés de famille, et parmi les modérateurs (j'en suis), il y en a qui sont salariés à temps plein et étudiants en DCG-DSCG.

donc, merci de votre compréhension et votre patience!

Re: Certification des comptes par un commissaire aux comptes (cac)

Ecrit le : 14/11/2008 18:51 par Tamatem
Bonsoir à tous

Pour l'équipe je suis désolé, la prochaine fois je vais taché d'être patient. Merci
Tu as raison claire 76. le lien répond bien à ma question. Je remercie.
Pour Magda, merci beaucoup pour ton conseil.J'ai compris.
Encore pardon de ma réflexion hative et mille excuse

Bien cordialement

Tamatem
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