Un de nos salarié a eu lundi 16/10 un accident du travail.
J’ai fait tous les « papiers » nécessaires dont l’attestation de salaires (avec : « date de reprise du travail : 19 10 2006 ») suite au certificat d’arrêt de travail établi par les urgences.
Aujourd’hui, lundi 23/10, je reçois un « certificat médical d’accident du travail de prolongation … » du 19/10 de son docteur.
Que dois-je faire ? Une autre attestation de salaire ?
Non vous ne devez pas refaire d'attestation de salaire. La sécu continuera de calculer les indemnités à partir de l'attestation que vous avez remplie préalablement.
à mon avis, vous avez rempli l'attestation de salaire trop rapidement, puisque vous dites à la CPAM que le salarié a repris son travail le 19/10/2006 alors qu'il a eu une prolongation d'arrêt de travail.
Toujours à mon avis, vous auriez du aussi attendre que la CPAM vous adresse l'information de décision d'accord de prise en charge de l'accident du travail.
La CPAM peut vous demander détablir une attestation de salaire rectificative, réflétant mieux la réalité.
Si je me souviens bien, on rempli l'attestation de salaire en même temps que la déclaration d'accident du travail dans les 48 h, quand il y a un arret de travail. On ne peut donc pas attendre une confirmation de la CPAM.
- sur la déclaration d’accident du travail, il est inscrit « l’employeur envoie à la caisse … avec accusé de réception au plus tard 48 heures après avoir pris connaissance de l’accident… »
- sur la feuille d’accident du travail : « … est remise à la victime par l’employeur qui établit parallèlement la déclaration d’accident du travail »
- sur l’attestation de salaire : « vous devez obligatoirement adresser la présente … dés que vous avez connaissance de l’arrêt de travail… »
Bonjour, pour avoir connu le même cas, je pense qu'il n'y a aucun problème en cas de prolongation. Le mieux est de téléphoner à la CPAM pour qu'elle vous indique les démarches à suivre.