KPMG

Centre gestion agréé

6 réponses
5 269 lectures
Ecrit le : 14/02/2008 19:19 par Brico92
Bonjour à tous,

attention question de calcul !

Me voila confronté à un dilemme.
Voici les données :
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Gérant d'une Entreprise individuelle
Créée en janvier 2007
C.A : 35 k¤
Benéfice avant impot 18000 ¤
Régime fiscal : Réel Simplifié
Je saisie toute la compta sur CIEL
Mon conjoint n'est pas salarié de l'entreprise
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Devis
Adhésion à un CGA : 263 ¤ HT
Control du bilan par expert inscrit à l'ordre : 1000 ¤ HT
Cout total : 1263 ¤ HT

Question :
(en dehors de l'aspect positif que peut avoir un CGA sur le plan conseil ce que je ne nie pas )

Sur un plan purement économique, et sur la base du bénéfice réalisé, meme en intégrant la surtaxe de 125 % du CA, le cout de 1263 ¤ HT n'est il pas supérieur au gain réalisé par l'adhésion à un CGA ?

merci 1000 fois d'avance

Re: Centre gestion agréé

Ecrit le : 14/02/2008 19:38 par Cf38
Message édité le 15/02/2008 11:03 par Cf38
Bonjour,

dans le 1er cas base d'imposition pour l'impôt sur le revenus : 18000

dans l'autre cas : (18000+1263)*125%=24 075¤

Soit 6075¤ de différence pour un coût de 1263¤

évidement il faut voir combien cela représente en fonction du nombre de parts... mais ce qui est sur c'est que l impôt sur le revenus sera moins élevé.

Cordialement

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Re: Centre gestion agréé

Ecrit le : 14/02/2008 21:26 par Jipe
Bonsoir,

D'accord avec la réponse qui a été faite.
Maintenant nous ne connaissons pas votre situation personnelle (marié ? avec des enfants ? d 'autres revenus dans votre foyer ?) pour apprécier et vous conseiller. Maintenant ce qui est sûr, c'est que si vous n'êtes pas imposable, l'adhésion à un centre de gestion ne présente pas d'intérêt (1) !. Par contre si vous êtes imposable l'adhésion à un centre de gestion est intéressante ! Pour faire le bon choix, faites une simulation de votre impôt sur le revenu en prenant en compte les deux hypothèses, l'une en prenant comme base 18 000 euros (adhésion à un centre de gestion) et l'autre en prenant 24 075 euros (sans adhésion à un centre de gestion). Si l'économie d'impôt sur le revenu est au moin égal à 1 263 euros alors adhérer à un centre de gestion.
Tenez nous au courat !

cordialement

(1) : à mon avis l'intérêt d'adhérer à un centre des gestion se limite à l'avantage d'une économie au niveau de l'impôt sur le revenu... désolé mais les centres de gestion ne font pas grand chose ! ... quelques formations... mais bon !

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Jipé

Re: Centre gestion agréé

Ecrit le : 15/02/2008 08:33 par Brico92
Bonjour et d'abord merci pour vos éléments de réponse.

concernant les chiffres je pense qu'il y a un malentendu

Si je n'adhere pas à un CGA je ne suis pas dans l'obligation de faire controler mon bilan par un expert comptable ;(entreprise individuelle)
Donc l'économie est de 1263 ¤ HT, mais il y aune majoration de 25 % du benefice avant impot
la base imposable devient 18000*1,25 =22500 ¤

Si j'adhere je suis obligé de faire controler mon bilan (dépense 1263 ¤ HT)
Mon résultat net et donc ma base imposble devient
18000-1263 = 16737 ¤ HT

Je paierai moins d'impot mais mon revenu sera plus faible.
donc le bénéfice ne peut etre connu qu'avec le montant APRES IMPOT.
Effectivement il faut intégrer la situation familliale (marié 2 enfants de moins de 4 ans)
En outre il y a cette carotte fiscale de 915 ¤ à intégrer en cas d'adhésion.

Comment faire un calcul précis pour savoir si la dépense de 1263 ¤ sera compensée par l'économie d'impot ?

Encore merci à ceux qui auront le courage de se lancer dans le calcul.

En fait la question se résumerait à :

compte tenu de la charge engagée(adhésion +controle du bilan) , y a t il un seuil de revenu en deças du quel le gain est nul ?

1000 mercis pour vos avis

Re: Centre gestion agréé

Ecrit le : 15/02/2008 10:36 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Si vous souhaitez calculer le montant de votre IR, je vous conseille ce lien du Gouvernement :

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2008/
Calcul de l'impôt 2008 sur les revenus 2007

Mais, je pense que le fait d'avoir un expert-comptable, n'est pas négligeable : il vous conseille de façon juste, au vu de votre situation personnelle (étant donné qu'il a en sa possession tous les élements !).

Bon courage...

Cordialement,

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Modératrice Compta Online

Re: Centre gestion agréé

Ecrit le : 16/02/2008 11:38 par Jipe
Bonjour,

Brico 92 vous dites : En outre il y a cette carotte fiscale de 915 ¤ à intégrer en cas d'adhésion.

Vous avez raison mais cette "carotte fiscale" s'applique si vous entrez dans le cas de figure décrit ci-après :

Les adhérents soumis au régime micro BIC : une réduction d'impôt de 915 euros

RAPPEL

Le régime MICRO BIC est incompatible avec l’avantage fiscal pour adhésion à un Centre de Gestion Agréé (C.G.A.).

Lorsque le chiffre d’affaires réalisé est inférieur aux limites du régime MICRO BIC, il est indispensable qu’une option pour l’imposition sous le Régime Réel Simplifié ait été formulée ou reconduite.

Limites de chiffre d’affaires d’application du Régime MICRO BIC :

Ventes : 76.300 ¤
Services : 27.000 ¤

UNE REDUCTION D’IMPÔT
Les adhérents qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur aux limites du Régime MICRO BIC, s’ils ont opté pour le Réel simplifié, peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt plafonnée à 915 ¤.

Pour le calcul d'impôt sur le revenu, Dramiug vous a donné un lien qui vous permet de faire tout ces calculs !!

Mais bon ! je m'y suis collé !
Pour un couple marié avec deux enfants
Vous avez un seul revenu : catégorie BIC - Montant 16 737 euros - non adhérent à un centre de gestion agréé -
==> impôt sur le revenu : zéro euro (prime pour l'emploi 119 euros)

RÉCAPITULATIF SITUATION DE FAMILLE

Situation famille M
Compte tenu des éléments que vous avez saisis, le montant de votre impôt net à payer s'élève à 0 ¤ (auquel il faudra ajouter 0 ¤ de contributions sociales supplémentaires)


RESULTAT

Nombre de personnes à charge 2

Nombre de parts 3


Revenu brut global ou déficit 20921

Revenu net imposable ou déficit à reporter 20921

Droits simples 212

Décote 212

Prime pour l'emploi 119


IMPÔT NET A PAYER 0

TAUX MOYEN D'IMPOSITION 0.00

MONTANT DE LA RESTITUTION 119

Maintenant
Pour un couple marié avec deux enfants
Vous avez un seul revenu : catégorie BIC - Montant 16 737 euros - non adhérent à un centre de gestion agréé -
==> impôt sur le revenu : zéro euro (prime pour l'emploi 119 euros)

CALCUL DE L'IMPOT 2008 SUR LES REVENUS 2007

(simulation réalisée sur le site www.impots.gouv.fr)

Le présent document constitue une évaluation du montant de l'impôt sur le revenu calculé, pour l'année indiquée, à partir des informations que vous avez saisies et qui sont reproduites ci-dessous. Il ne saurait engager l'administration sur le montant définitif de l'impôt à acquitter par le demandeur.
Ce document ne peut en aucun cas constituer un avis fiscal. Dès lors il ne doit pas être présenté à des organismes pour bénéficier d'un paiement ou d'un avantage quelconque.

RÉCAPITULATIF SITUATION DE FAMILLE

Situation famille M
Compte tenu des éléments que vous avez saisis, le montant de votre impôt net à payer s'élève à 0 ¤ (auquel il faudra ajouter 0 ¤ de contributions sociales supplémentaires)


RESULTAT

Nombre de personnes à charge 2

Nombre de parts 3


Revenu brut global ou déficit 16737

Revenu net imposable ou déficit à reporter 16737

Droits simples 0

Prime pour l'emploi 119


IMPÔT NET A PAYER 0

TAUX MOYEN D'IMPOSITION 0.00

MONTANT DE LA RESTITUTION 119

donc dans votre cas, vu que vos revenus sont faibles alors vous n'êtes pas imposable !
donc effectivement l'adhésion à un centre de gestion est relative.
Attention, dans la seconde simulation que j'ai indiqué je ne prends pas en compte le crédit d'impôt éventuel de 915 euros car je ne sais pas si vous êtes éligible à ce crédit d'impôt. Si cela était le cas, alors l'administration vous restituerait aussi un crédit d'impôt de 915 euros.

Pour voir à partir de quel moment vous êtes imposable allez sur le lien indiqué dans le précédent message pour faire des simulations.

Vous dites que vous êtes "Gérant d'une Entreprise individuelle"
... je ne comprends pas car dans une entreprise individuelle on parle d'exploitant et pas de gérant ! le gérant exerce ses fonctions dans le cadre d'une EURL ou SARL par exemple mais jamais dans le cadre d'une entreprise individuelle !

cordialement


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Jipé

Re: Centre gestion agréé

Ecrit le : 18/02/2008 19:28 par Brico92
Bonjour,

Merci infiniment à tous.
J'ai fait une simulation sur impot.gouv
Effectivement le gain est nul
meme en intégrant le salaire de mon épouse, la non majoration de 25 % ne suffit pas à couvrir les frais de validation du bilan+ adhésion à un CGA.

Comme quoi il y a les vrais avantages fiscaux et les faux...

En outre la carotte fiscal des 915 ¤ n'est effectivement pas applicable car mon CA dépasse les 27 000¤ HT

J'ai finalement résilié ce jour mon adhésion au CGA qui a bien voulu l'accepter

En conclusion pour un indépendant au réel simplifié il faut un bénéfice net au moins supérieur à 20 000 ¤ pour que l'adhésion soit rentable, ou trouver un expert qui accepte de valider un bilan pour moins de 1000 ¤ HT .

Encore merci mille fois à tous les intervenants sur le sujet. Vos avis ont été extrement précieux.
Merci merci merci
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