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Centrale photovoltaique et entreprise soumise à l'is

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Leplan1
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Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
 
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Ecrit le: 08/10/2008 22:42
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Bonjour,

J'ai un client qui me demande une documentation sur les centrales photovoltaiques, c'est à dire une central solaire. Il souhaite créer une société pour cette centrale, elle réunira des panneaux photovoltaiques sur ses les toits de ses entreprises. Les banques lui disent qu'il peut amortir ce bien à 80% sur la première année! J'ai bien réussi à avoir de la doc sur les particuliers investisseurs mais pas sur une entreprise soumise à l'IS.
Avez vous de srenseignements sur ce sujet ou des liens ?

Merci,
Module
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  • 84 - Vaucluse
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Re: Centrale photovoltaique et entreprise soumise à l'is
Ecrit le: 05/02/2009 16:29
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Alerter
Bonjour ,

je me permet de vous confirmer que selon l'art.39 AB du CGI , du 10 02 2008 , " les materiaux destinés à l'economie d'energie et les équipements de production d'energies renouvelables .....peuvent faire l'objet d'un amortissement exeptionnel sur 12 mois à compter de leur mise en service "
Le PV ( abreviation du photovoltaique ) en fait parti .

Voir pour toutes les contraintes , actualités , Lois , procedures techniques , Assurances , etc ... le site de HESPUL
tres complet et specialisé là dessus

cordialement
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