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CDD d'usage entre une SARL et un associé

6 réponses
3 868 lectures
Ecrit le : 28/05/2008 22:42 par Damixx
Message édité le 28/05/2008 22:53 par Nad64
Bonjour,

Je n'arrive a trouver aucune réponse a la question suivante: est il possible d'etre employé en intermittent d'un SARL dont on est associé (minoritaire ou majoritaire)?
Cela pose t'il problème? Y a t'il des démarches a effectuer?

Merci de vos éclaircissements

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Re: CDD d'usage entre une SARL et un associé

Ecrit le : 30/05/2008 20:43 par Hoggy63
Bonjour,
qu'est ce que vous entendez par inttermitent?
un associé peut être employé, après il y a des différences selon qu'il soit associé majoritaire ou pas ....

Re: CDD d'usage entre une SARL et un associé

Ecrit le : 01/06/2008 23:50 par Damixx
Bonjour,

Et bien par intermittent j'entend le regime d'intermittent du spectacle.
Et je parle plutot d'associé minoritaire.

Merci

Re: CDD d'usage entre une SARL et un associé

Ecrit le : 04/06/2008 11:19 par Damixx
Help!

Mesdames messieurs les moderateurs, vous avez changé le nom de mon sujet, et cette tournure en fait un truc generaliste qui ne donne pas trop envie d'aller voir...
Le statut d'intermittent est un statut tres specifique qui ne correspond pas a un cdd classique, c'est un regime d'indemnités specifique. Supprimer ce mot du titre enleve toute sa specificité et n'incitera pas les gens qui en sont specialistes (agences d'evenement etc...) a se pencher sur mon probleme.
Serait il possible de remettre le titre precedent?

Merci

Re: CDD d'usage entre une SARL et un associé

Ecrit le : 04/06/2008 15:33 par Sandra Schmidt
Bonjour Damixx,

J'ai modifié votre sujet pour deux raisons ...

Tout d'abord parce qu'ayant travaillé pour un entrepreneur de spectacles, je connais ce régime spécifique et la réponse à votre question ne s'y trouve pas ...

D'autres membres, ne connaissant pas ce régime, pouvaient donc vous répondre ...

Ensuite parce que le "CDD d'usage" est le nom juridique du contrat de travail que concluent entrepreneurs et intermittents du spectacle, pour chaque spectacle ou manifestation....
==> ce n'est pas un CDD classique...

Enfin, je vais tout de même répondre à votre question...

Selon la jurisprudence ,
Citation
il n'existe « aucune incompatibilité entre la qualité d' associé, même majoritaire, d'une SARL et celle de salarié de celle-ci »


A condition qu'il s'agisse, bien sûr, d'un travail effectif (ce qui ne pose pas de problème lorsque la SARL est entrepreneur de spectacle et que le contrat est conclu pour un spectacle précis), vous pouvez donc conclure un contrat de travail (appelé CDD d'usage pour les intermittents du spectacle), avec la SARL même si vous en êtes associé.

Cordialement

--------------------
Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: CDD d'usage entre une SARL et un associé

Ecrit le : 04/06/2008 15:56 par Damixx
Bonjour,

Pas de probleme si vous pensez que le titre du sujet est plus adapté comme cela.

En fait la problematique de l'intermittent dans ce cas vient plutot du systeme d'indemnité.
Par exemple je crois savoir qu'un gerant de SARL ne peut pas etre employé par sa SARL en tant qu'intermittent, ou du moins s'il le fait il ne peut plus beneficier du regime d'indemités specifique.
Donc d'apres ce que vous suggerez, il serait possible d'etre employé en intermittent d'un societe dans laquelle on est associé de beneficier du regime d'indemités specifique a ce statut (et donc aussi de travailler en tant qu'intermittent pour d'autres societe dans le meme mois par exemple)?

Cordialement

Re: CDD d'usage entre une SARL et un associé

Ecrit le : 12/06/2008 10:58 par Damixx
Message édité le 06/07/2008 23:11 par Nad64
En fait ma question est plus de savoir s'il est possible de bénéficier du systeme d'indemnisation des intermittents tout en étant employé sous ce même régime (intermittent) par une SARL dont on est associé minoritaire

Merci

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