CEGID

Cdd sans terme précis et licenciement éco

2 réponses
877 lectures
Ecrit le : 28/06/2012 13:57 par Sandra94100
Bonjour,
Mon fils est actuellement en CDD de remplacement sans terme précis depuis mars 2012. La personne qu'il remplace étant en accident de travail depuis plus d'un an maintenant.
Sur le CDD il est indiqué que celui-ci "cessera à la fin de l’absence pour arrêt de travail pour accident du salarié remplacé.".
Or, le salarié remplacé est actuellement en préavis de licenciement pour motif économique, préavis qui prendra fin début août, date à laquelle il quittera les effectifs.
Quelles conséquences ce licenciement économique va-t-il avoir sur le CDD de mon fils ? Celui-ci va t'il prendre fin à la fin du préavis de licenciement du salarié remplacé (ce qui ne correspondrait pas aux mentions indiquées sur le CDD) ou va t'il se transformer en CDI ?
Si le CDD prend fin, mon fils de devrait-il pas en être informé par écrit rapidement puisque la date de sortie des effectifs du salarié concerné est déjà connue ?
Merci

Re: Cdd sans terme précis et licenciement éco

Ecrit le : 28/06/2012 19:06 par Laure
Bonjour Sandra 94100,

Un CDD sans terme précis à pour terme le retour du salarié ou en cas de licenciement la date de rupture du contrat de travail du salarié remplacé.

Dans votre cas, la période minimale du CDD étant à mon sens dépassée, le CDD prendra fin de plein droit à la date de rupture effective du contrat de travail du salarié remplacé (cass. soc. 20 avril 2005)
Sauf dispositions insérées à cet effet dans le contrat par les parties, l'employeur n'est pas tenu de respecter un quelconque délai de prévenance, la relation contractuelle prenant fin sans formalisme particulier.

Cordialement

--------------------
CAP - BEP - BAC STT - BTS CGO - DECF - DESCF - DEC Novembre 2013

Re: Cdd sans terme précis et licenciement éco

Ecrit le : 30/06/2012 11:49 par Lj4
Bonjour,

Le licenciement étant économique, on peut supposer qu'il s'agit d'une suppression de poste. On voit mal l'entreprise transformer le cdd en cdi, même s'il n'y a pas d'obligation légale.

A bientôt

Laurent
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
ACE