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Cdd remplacement jusqu'au retour du salarié : décès du salarié

5 réponses
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Ecrit le : 06/12/2007 10:33 par Audrey77
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car je ne sais pas du tout la réponse à la question que ma posée une amie.
Elle a été embauchée en fevrier 2006 en cdd en remplacement d'un salarié malade, donc jusqu'au retour du salarié absent.
Elle a eu plusieurs renouvellement (non signés) et le salarié malade est décédé hier.
Elle n'a aucune information de sa direction sur le suivi de son contrat.

Le contrat s'arrete t-il au décès du salarié ou pas ?
Le fait qu'elle n'est pas signer d'avenant, lui donne t-il le droit d'etre en cdi ?

Merci beaucoup pour vos réponses, car j'ai beau chercher, je ne trouve pas et je ne voudrais pas lui donner de fausses informations!

Bonne journée !

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DESCF en cours DECF : 2005 DUT : 2003

Re: Cdd remplacement jusqu'au retour du salarié : décès du salarié

Ecrit le : 06/12/2007 10:41 par Francoisecnd
Bonjour,

A mon avis, dans la mesure où :
le salarié ( désolée ) ne reprendra jamais son poste
que l'entreprise ne peut supprimer ce même poste ( puisqu'occupé par un CDD: donc indispensable )
votre amie doit se voir proposer en priorité un CDI à la fin de son CDD.

D'autres suggestions ?

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Cdd remplacement jusqu'au retour du salarié : décès du salarié

Ecrit le : 06/12/2007 11:00 par El rico
Bonjour,

L'employeur n'avait pas à établir d'avenant car le CDD doit en principe préciser que le terme du CDD sera le retour de la personne malade.
Le CDD continue donc jusqu'au remplacement définitif de la personne décédée.

Votre amie peut demander la requalification de son contrat si elle peut prouver que l'employeur n'a pas été diligent dans la recherche du futur remplacent. Notamment, par le fait que si votre amie a les mêmes qualifications, on ne lui a jamais proposer de CDI.

Aussi, je conseil qu'elle ne fasse rien pour continuer à entretenir de bonnes relations avec son employeur. Au cas où elle se voit mettre à la porte dans quelques années pour fin de CDD, elle ira au prud'hommes et ce sera le jackpot. Ainsi, l'employeur croyant faire une bonne affaire en exploitant dans la précarité une personne, se verra payer sa malhonneteté.

Salutations.

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Cdd remplacement jusqu'au retour du salarié : décès du salarié

Ecrit le : 06/12/2007 12:52 par Jipe
Citation : El rico @ 06.12.2007 à 11:00
Bonjour,

L'employeur n'avait pas à établir d'avenant car le CDD doit en principe préciser que le terme du CDD sera le retour de la personne malade.
Le CDD continue donc jusqu'au remplacement définitif de la personne décédée.

Votre amie peut demander la requalification de son contrat si elle peut prouver que l'employeur n'a pas été diligent dans la recherche du futur remplacent. Notamment, par le fait que si votre amie a les mêmes qualifications, on ne lui a jamais proposer de CDI.

Aussi, je conseil qu'elle ne fasse rien pour continuer à entretenir de bonnes relations avec son employeur. Au cas où elle se voit mettre à la porte dans quelques années pour fin de CDD, elle ira au prud'hommes et ce sera le jackpot. Ainsi, l'employeur croyant faire une bonne affaire en exploitant dans la précarité une personne, se verra payer sa malhonneteté.

Salutations.

Bonjour !

Excellente réponse de El Rico !

D'accord aussi

cordialement

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Jipé

Re: Cdd remplacement jusqu'au retour du salarié : décès du salarié

Ecrit le : 06/12/2007 19:48 par Audrey77
Bonsoir à tous,

Tout d'abord merci pour vos réponses.

Je suis un peu stupéfaite par contre. Mon amie a été convoquée ce soir à 17h30, et son contrat a été rompu. La cause : selon la loi, si le salarié décède, le contrat n'a plus lieu d'etre.
Elle a donc récupérer ses affaires et est partie de son entreprise !

je ne comprend plus rien ! Déjà faire dégager le salarié en moins d'une journée, je ne trouve pas ca respectueux ! Ils auraient au moins pu la garder jusqu'à demain !
De plus, dans le cas où ils ont raison (je n'arrive pas à trouver l'info), n'auraient-il pas du attendre un acte confirmant le décès du salarié ? L'employeur ayant été prévenu par la famille uniquement.

Le seul bon coté, si l'on peut dire, c'est qu'elle doit passer un entretien pour un CDI la semaine prochaine dans une autre entreprise, mais elle n'a aucune idée de la date d'embauche....

J'aurais donc plusieurs questions :
- que dit clairement la loi en cas de décès du salarié ? (dès prise de connaissance le contrat du remplacant est arrêté ?)
- quel recours pourrait-elle avoir ?

Merci à tous pour vos réponses, c'est assez dur de se retrouver du matin au soir sans travail...

Bonne soirée,

Audrey

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DESCF en cours DECF : 2005 DUT : 2003

Re: Cdd remplacement jusqu'au retour du salarié : décès du salarié

Ecrit le : 06/12/2007 19:48 par Membre
Citation : El rico @ 06.12.2007 à 11:00
Bonjour,

L'employeur n'avait pas à établir d'avenant car le CDD doit en principe préciser que le terme du CDD sera le retour de la personne malade.
Le CDD continue donc jusqu'au remplacement définitif de la personne décédée.

Votre amie peut demander la requalification de son contrat si elle peut prouver que l'employeur n'a pas été diligent dans la recherche du futur remplacent. Notamment, par le fait que si votre amie a les mêmes qualifications, on ne lui a jamais proposer de CDI.

Aussi, je conseil qu'elle ne fasse rien pour continuer à entretenir de bonnes relations avec son employeur. Au cas où elle se voit mettre à la porte dans quelques années pour fin de CDD, elle ira au prud'hommes et ce sera le jackpot. Ainsi, l'employeur croyant faire une bonne affaire en exploitant dans la précarité une personne, se verra payer sa malhonneteté.

Salutations.

Bonsoir,

Effectivement, je confirme, dans un CDD, si le "terme" est le retour du salarié malade, il n'y a pas besoin d'avenant au contrat tant que le salarié malade est arrêté.

Si l'employeur annonce à votre amie le décès du salarié qu'elle remplace et qu'après, il lui dit à demain... c'est peut-être un signe vers un CDI?

Et pourquoi n'irait-elle pas vers lui et lui dise qu'elle souhaite travailler en CDI chez eux?

J'ai travaillé en intérim et quand le poste en CDI s'est libéré, j'en ai touché un mot à mon chef dans la semaine qui a suivi et nous nous sommes mis d'accord sur la marche à suivre...
Aujourd'hui, je suis en CDI chez lui.

D'autre part, si votre amie a travaillé le lendemain du décès de la personne qu'elle remplaçait, est-ce automatiquement un CDI? Il me semble que oui, mais à confirmer...

Magda
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