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Cdd de moins de 10jours & indemnités de cp

5 réponses
2 274 lectures
Ecrit le : 24/11/2009 11:22 par Guillaume-a
Bonjour,

C'est la 1ère fois que je poste mais je consulte souvent le forum pour avoir confirmation de certaines informations.
Aujourd'hui ne trouvant pas de réponse appropriée à mon cas je me permets de vous expliquer mon probleme:

Je voudrais savoir si lorsque que l'on conclu un CDD de -10 de jours (5 jours- 3 jours), l'indemnité de CP est due :
sur le site du ministère je lis ceci :

Citation
Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travaileffectif .Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables.


et en même temps :

Citation
Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée perçoivent une indemnité compensatrice de congés payés dès lors que le régime de congés payés applicable dans l’entreprise ne leur permet pas une prise effective de ces congés.


Je trouve c'est 2 paragraphes contradictoires.
Pourriez vous m'indiquer quelle est la bonne option : - un minimun de 10 jours de travail effectif pour tous y compris CDD ou automatiquement 10% dés qu'il s'agit d'un CDD et ce quelque soit la durée.

Par avance merci

Re: Cdd de moins de 10jours & indemnités de cp

Ecrit le : 24/11/2009 11:26 par Tibo42
Bonjour,

ces deux paragraphes ne sont pas contradictoires mais complémentaires.
le premier concerne la règle générale et le second la règle particulière aux cdd.
pour un cdd, le plus simple est de faire la règle des 10%.

cordialement

Re: Cdd de moins de 10jours & indemnités de cp

Ecrit le : 24/11/2009 11:27 par Xynezia
Bonjour,

Les 10 jours de travail minimum pour bénéficier des congés payés ne s'applique pas au CDD.

Pour un CDD, si le salarié n'a pu prendre ses congés l'indemnité compensatrice de congés payés doit être payé. La règle est bien de 10 %, sans que le salarié ne puisse toucher moins que s'il avait travaillé (règle du maintien).
Dans votre cas il convient de payer 10% au titre de l'indemnité compensatrice.
Il ne faut pas oublier la prime de précarité.

Cordialement

--------------------
Tom

Re: Cdd de moins de 10jours & indemnités de cp

Ecrit le : 24/11/2009 12:08 par Guillaume-a
Merci pour vos réponses rapides.

Une dernière question découlant de vos réponses:
Quand s'applique alors la règle des 10 jours de travail effectif ? Pour un cdi à qui on met fin à son contrat pendant sa période d'essai? et uniquement dans ce cas là?

Re: Cdd de moins de 10jours & indemnités de cp

Ecrit le : 24/11/2009 12:15 par Xynezia
Bonjour,

oui c'est bien ça

salutations

--------------------
Tom

Re: Cdd de moins de 10jours & indemnités de cp

Ecrit le : 24/11/2009 12:43 par Guillaume-a
Ok
Encore merci pour vos réponses
j'aurais appris quelques chose aujourd'hui ;-)
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