EFL

Cdd et indemnités de fin de contrat

5 réponses
2 372 lectures
Ecrit le : 01/08/2007 22:42 par Fred30150
Bonsoir
Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur le sujet suivant:

Une personne en CDD peut elle prétendre à ses indemnités de fin de contrat ( CP et précarité) si son contrat est requalifiée en CDI à la fin de son CDD ou s'il refuse d'être embauchée en CDI à la suite de son CDD
D'avance merci


--------------------
Frederic

Re: Cdd et indemnités de fin de contrat

Ecrit le : 02/08/2007 09:56 par Lapuce
Bonjour,

Si le salarié refuse un CDI a la fin de son CDD, la prime de fin de contrat n'est pas due par l'employeur, par contre l'indemnité compensatrice de CP doit être obligatoirement versée.

CDT

--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Cdd et indemnités de fin de contrat

Ecrit le : 02/08/2007 10:12 par Francoisecnd
Bonjour,

Je confirme les dires de Lapuce, mais par expérience, et pour éviter tout conflit ultérieur, je vous recommande de formaliser par écrit la proposition de CDI, et de faire annoter dessus, de la main du salarié son refus, ou de lui demander un petit courrier.
Faute de celà, vous auriez du mal à face à un recours prudhommal ....

--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Cdd et indemnités de fin de contrat

Ecrit le : 02/08/2007 12:30 par Joel israel
Bonjour,

Il me semble que si le CDI concerne le même poste à salaire identique et si il fait suite au CDD sans aucune interruption entre les deux contrats, la prime de précarité n'est pas dû. Par contre si le CDD se termine un lundi et que le CDI débute le mercredi, la prime de précarité est dû. Elle ne l'est pas si le CDD se termine le dernier jour travaillé dans l'entreprise (vendredi ou samedi en général) et rque le CDI commence le lundi (premier jour de la semaine de travail dans l'entreprise).

Salutations.
Joël ISRAEL.

--------------------
BEP comptabilité en 1999 avec le GRETA BAC Pro comptabilité en 2002 avec le GRETA.

Re: Cdd et indemnités de fin de contrat

Ecrit le : 02/08/2007 14:00 par Fred30150
Un grand merci à tous pour vos réponses !!!


--------------------
Frederic

Re: Cdd et indemnités de fin de contrat

Ecrit le : 20/12/2017 12:06 par Bibi06
Bonjour
Pourrait on m'aider a calculer mon soldes de tous comptes ?
Je viens de finir un cdd de 10 mois avec un salaire brut de 1430,80? Tous les mois
Et j'ai 7 jours de congé payer restant merci
Cordialement
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
KPMG