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Cdd fin de chantier - quelle démarches?

3 réponses
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Ecrit le : 18/04/2010 21:05 par Meestrian
Bonjour;

Nous allons mettre fin à un contrat déterminé fin de chantier pour un salarié.

J'aimerais savoir quelle pièce doit-on lui donner à la fin de ce contrat.

A ma connaissance;

-son dernier bulletin de salaire
-un certificat de congés car c'est une caisse de congés qui gere les Congés Payés.
-solde de tout compte
-attestations assedic

Doit-on lui attribuer les %10 de prime de précarité?

J'aimerais surtout savoir si on doit lui proposer un reclassement pour ne pas subir les frais de la Garp et cas de non proposition?

Merci de me donner plus d'informations
Bonne Soirée

Re: Cdd fin de chantier - quelle démarches?

Ecrit le : 20/04/2010 14:27 par Lucky luc
Bonjour,

Il faudrait lui remettre aussi un certificat de travail.

Les conventions de reclassement sont à proposer pour un licenciement pour motif économique. Ici, c'est une fin de CDD.

La prime de précarité est due sauf dans certains cas tels les emplois saisonniers ou d'usage. On peut trouver leur liste par exemple ici.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Cdd fin de chantier - quelle démarches?

Ecrit le : 20/04/2010 20:16 par Jipe
Bonjour,

Vos informations sont pour le moins imprécises... s'agit-il d'un contrat d'int "contrat de chantier" ? Si "oui", alors ce contrat est un contrat à durée INDETERMINEE...
S'il s'agit d'un CDD, comme vous l'écrivez, alors dites nous quel est le motif que vous retenu pour avoir recours à un contrat à durée déterminée ?
Au sujet du contrat dit "contrat de chantier", lisez ce lien : http://www.cm-lyon.fr/documents/pdf/droit/...de_chantier.pdf

Sur le risque de confusion entre un cdd et un cdi, lisez ceci : http://www.batiweb.com/actualites/contrat_...u_cdi_8792.html

Cordialement

JIpé

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Jipé

Re: Cdd fin de chantier - quelle démarches?

Ecrit le : 30/09/2011 14:22 par Meestrian
J'ai bien compris le fonctionnement du contrat à durée INDETERMINEE Fin de Chantier

Mais il y a une chose que je ne comprends pas et je ne trouve pas dans les revues ou Internet

Au moment du licenciment pour fin de chantier est ce que le salarié a droit à des indemnités?

Si oui quels sont ces indemnités ?

Merci D'avance
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