KPMG

CDD de remplacement sans date de fin et délai de carence

2 réponses
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Ecrit le : 14/03/2016 15:04 par Melaniecrh
Message édité le 14/03/2016 15:06 par Melaniecrh

Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'un petit conseil, je m'interroge sur la poursuite du contrat d'une salariée de l'entreprise.

Nous l'avons recrutée en CDD de remplacement sans date de terme précis suite à un départ en congé maternité.

La personne remplacée revient le 13 juin prochain donc de fait le contrat de la remplaçante doit se terminer à cette date. Cependant, nous nous rendons compte que nous aurons besoin de ladite remplaçante encore quelques semaines.

Pensez-vous que je puisse enchainer sur un CDD pour accroissement temporaire d'activité et ce sans respecter de délai de carence? Car pour tout dire c'est ce fameux délai de carence qui me gène..

Par avance, je vous remercie pour vos réponses et votre aide.

Bonne journée à tous!

Mélanie

Re: CDD de remplacement sans date de fin et délai de carence

Ecrit le : 14/03/2016 20:31 par Membre

Bonsoir,

La vraie question est : pourrez-vous justifier le surcroît d'activité au cas où le salarié chercherait ensuite la requalification en CDI ? La notion de délai de carence a peu d'importance par rapport à ce point, car elle ne porte que sur le formalisme, alors que la question soulevée porte sur la nécessité même du recours au CDD.

Cordialement

Re: CDD de remplacement sans date de fin et délai de carence

Ecrit le : 22/03/2016 09:49 par Eric16
Message édité le 22/03/2016 09:49 par Eric16

Bonjour,

Déjà seul le CDD à terme précis est renouvelable. donc il faudra faire un autre CDD pour un autre motif (surcroît d'activité ?).

D'autre part dans votre cas, il ne me semble pas que le délai de carence tienne à s'appliquer car les motifs de recours seront différents (source : délai carence CDD)

Ensuite je rejoins la remarque de blueharp  : c'est le motif de recours au CDD qui est le plus important sur le fond, les délais de carence ne sont que pures formes.

Cordialement

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