Revue Fiduciaire

CDD Accroissement d'activité temporaire et chômage partiel

3 réponses
374 lectures
Ecrit le : 26/09/2018 14:22 par Kimari

Bonjour,

Actuellement en CDD avec pour motif Accroissement d'activité temporaire depuis 8 mois pour une durée de 1 an. A mon retour de congés j'apprends que ma société a mis le personnel au chômage partiel. Je suis surprise de faire partie du lot car normalement au regard du motif Accroissement d'activité temporaire je ne peux prétendre à être éligible au chômage partiel. Pouvez-vous me donner des explications, car les textes trouvés ne sont pas clairs.

Vous en remerciant par avance. 

Cordialement,

Re: CDD Accroissement d'activité temporaire et chômage partiel

Ecrit le : 26/09/2018 15:23 par Philippedu62

Bonjour,

A mon sens, l'activité partielle concerne tous les salariés d'un même site qu'il soit en CDD ou CDI.

Une baisse d'activité ou -un incendie ( vous parlez de chômage technique)- ne se prévoit pas forcément 8 mois à l'avance....

Re: CDD Accroissement d'activité temporaire et chômage partiel

Ecrit le : 26/09/2018 15:50 par Kimari
Bonjour,
Bien au contraire selon le texte extrait des éditions Tissot :
"Personnes éligibles à l?activité partielle
les salariés à temps partiel ;
les salariés à contrat à durée déterminée (CDD) à la condition que l?embauche soit intervenue dès lors que la réduction ou la suspension d?activité était imprévisible. L?indemnisation n?est pas attribuée lorsque le motif du CDD est pour accroissement temporaire d?activité et/ou lorsque les salariés sont en période d?essai "
Donc dans le cas d'un CDD pour accroissement d'activité temporaire le salarié n'est pas indemnisé. Ce qui veut dire qu'il n'a pas le droit au 70% comme les CDI ? Ou qu'il ne peut pas pas être au chômage partiel comme les CDI ? Mais quelles sont les droits des CDD ? Faut-il ce syndiquer pour connaître ses droits et se défendre ?
Merci pour votre réponse mais celle-ci est incomplète.
Cordialement,

Re: CDD Accroissement d'activité temporaire et chômage partiel

Ecrit le : 26/09/2018 16:09 par Philippedu62

hum, je me méfie de TISSOT (dixit une conseillère juridique que je connais, "leurs éditions sont bourrées d'erreurs").

Soit.

Je ne connaissais pas cette règle.

Je sais que sont exclus de la garantie :les temps partiels, les saisonniers en période morte, les interims, les apprentis.

Peut-être pouvez-vous vous renseigner auprès de la DIRECCTE.....??

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