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CC 3173 (Propreté) : IK domicile-chantier

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Ecrit le : 12/01/2016 19:23 par Romain8131

Bonjour,

Des salariés d'une société de propreté utilisent leurs véhicules personnels pour aller de chantier en chantier.

Ils respectent à priori les conditions pour bénéficier du barême des indemnités kilométriques (propriétaire de leur véhicule, etc..)

Je m'interroge sur le premier trajet (domicile-chantier) et le dernier trajet (chantier-domicile) ?

Peux t'il être pris en charge par l'employeur suivant le barème des indemnités kilométriques ?

Si cette prise en charge est possible peut elle avoir un impact sur l'abattement de 10 % pour frais et charges à l'impôt sur le revenus du salarié ??

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Bien à vous

Re: CC 3173 (Propreté) : IK domicile-chantier

Ecrit le : 13/07/2016 20:34 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous vous demandez dès lors que les salariés utilisent leur véhicule personnel si le premier et le dernier trajet domicile lieu de travail peut faire l'objet de la part de l'employeur d'un remboursement sous forme d'indemnités kilométriques.

Et si l'employeur utilise ce système d'indemnisation quel en serait l'impact  sur l'abattement pour frais professionnels ouvert aux salariés.

Si les salariés utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail (le premier chantier), il s'agit d'un déplacement professionnel que l'employeur a la possibilité de rembourser  à ses salariés sous la forme d'indemnités calculées d'après le barème kilométrique publié par l'Administration fiscale. Il en est de même pour le dernier trajet.

Si vous remboursez les  trajets domicile lieu de travail à vos salariés et s'ils désirent bénéficier de la déduction forfaitaire de 10% , ces défraiements doivent être soumis à la progressivité de l'impôt. C'est sur les salaires majorés des défraiements  que vos salariés appliqueront la déduction pour frais professionnels  de 10%

Qu'en conclusion, vous avez la possibilité pour les trajets domicile travail de rembourser les frais de véhicule engagés par vos salariés sous la forme de versements d'indemnités kilométriques calculées d'après le barème publié par l'Administration fiscale.

Si vous choisissez cette solution, les défraiements kilométriques perçus  par vos salariés augmenteront  leur rémunération soumise à la progressivité de l'impôt s'ils souhaitent bénéficier de la déduction forfaitaire de 10%.

En espérant bien tardivement vous avoir conforté dans vos positions



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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