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Caution bancaire et rg

1 réponse
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Ecrit le : 08/02/2008 19:38 par Bri
Bonjour,

Quelle la meilleur solution pour une entreprise de btp? La retenue de garantie ou la caution bancaire?

Quelle est la plus avantageuse, la moins cher?

Pourquoi?

De quel façon faut-il enregistrer la cautin bancaire?

Merci...

Re: Caution bancaire et rg

Ecrit le : 09/02/2008 09:22 par Vénaïg Le Bris
Message édité le 09/02/2008 09:26 par Venaig
Bonjour,

En ce qui concerne la retenue de garantie, elle équivaut à 5% du montant total des travaux. Cette somme est conservée par le maître d'oeuvre ou l'architecte, et pourra être soldée, au plus tard, un an après la fin de chantier. Cette pratique est réglementée par la loi du 16/01/1971, dont vous trouverez le texte ci-joint :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....eTexte=20080209

Par ailleurs, si vous estimez que les 5% du total sont vraiment élevés, et que vous ne voulez pas courir le risque que cette somme reste impayée, vous avez la possibilité de demander une caution bancaire. Dans un tel cas, c'est la banque qui se porte caution auprès de votre client : le client devra, ainsi, régler le montant restant dû. Toutefois, attention car la banque vous prélèvera des frais (environ 30¤). Pour plus de détail, je vous conseille ce lien :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_stru...at/pass_un.html

Sinon, pour ce qui est de l'enregistrement comptable, je passerais par le 627800. A moins que quelqu'un ait une autre solution...

Cordialement.

Venaig

P.S. : Lorsque vous créez un sujet, il n'est pas forcément nécessaire de recréer un autre identique dans la même journée. Soyez simplement patient, que quelqu'un vous réponde... ;-)

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