CEGID

Caution bail commercial

4 réponses
507 lectures
Ecrit le : 26/11/2015 14:34 par Lindab

Bonjour,

lors de la signature de mon bail commercial, j'ai déposé une caution. Si j'ai bien compris, cette caution constitue une immobilisation que je rentre en 2751. J'aurais voulu savoir s'il fallait rentrer cette dépense juste l'année fiscale où elle a été versée ou si il faut rentrer cette immobilisation tous les ans.

Merci pour votre aide.

Re: Caution bail commercial

Ecrit le : 26/11/2015 21:47 par Fabrice Heuvrard

Bonjour Lindab,

J'aurais voulu savoir s'il fallait rentrer cette dépense juste l'année fiscale où elle a été versée ou si il faut rentrer cette immobilisation tous les ans

=> Il sera nécessaire d'ajuster le dépôt de garantie chaque année en fonction de l'indice de référence mentionné dans votre bail.

N'hésitez pas à revenir sur le forum si vous avez des doutes sur la comptabilisation de ce dépôt de garantie.

Cordialement.



--------------------
Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Caution bail commercial

Ecrit le : 26/11/2015 21:55 par Lindab

Bonsoir,

merci pour votre réponse mais je n'ai pas compris ceparagraphe:

"Il sera nécessaire d'ajuster le dépôt de garantie chaque année en fonction de l'indice de référence mentionné dans votre bail."

Cordialement

Re: Caution bail commercial

Ecrit le : 26/11/2015 22:27 par Fabrice Heuvrard

Annuellement, vous devriez recevoir une facture et/ou une ligne complémentaire sur votre facture de loyer.

Par exemple :

(Art. 8 du bail : 2 Trim. pour un loyer annuel d'origine de 10 000€ et l'indice du coût de la construction du 3ème Trim. 1998)Indice du coût de la construction 3ème trimestre 19981057Indice du coût de la construction 3ème trimestre 20121648(Euros)Nouveau dépôt de garantie 10 000€  X 1 648/ 1 057 =15 591,30
Ancien dépôt de garantie =15 400
Complément de dépôt de garantie191,30

Lors de la réception de cette facture, vous devrez comptabiliser l'écriture suivante : 


DébitCrédit275191,30
404
191,30

J'espère avoir été clair...

Cordialement.



--------------------
Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Caution bail commercial

Ecrit le : 27/11/2015 16:05 par Lindab

Bonjour,

et bien non, je ne reçoit rien de la  sorte! Peut-être parce que c'est un bailleur social et que le loyer n'est pas soumis à tva.Au passage, c'est un dépôt de garantie (et non une caution) qui ne produit aucun intérêt d'après le bail.

Bref je l'ai déposé à une date D, et c'est tout.

En vous remerciant.

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK