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Catalogues de ventes - TVA

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Ecrit le : 04/03/2013 22:10 par Elegan

Bonsoir,

Une société-soeur en Angleterre (assujettie à la TVA) vend des catalogues de vente et des abonnements de catalogue pour le compte d'une société française (assujetti à la TVA).

Alors, ces catalogues n'entrent jamais au territoire français. Quand même, les produits des ventes de catalogues entrent dans la comptabilité de la société française parce que ce sont clairement identifiables à la société française.

Au regard de la TVA, comment cela se présente ? Est-ce que la TVA française applicable? À 19,6% pour les catalogues de vente (article publicitaire)? Ou est-ce que la TVA n'est pas applicable, parce que la TVA anglaise a été appliquée sur les ventes de catalogues?

Eventuellement, est-ce que la société française pourrait facturer hors taxes à la société-soeur anglaise, puisque l'opération est une livraison intra-communautaire?

Est-ce que le traitement différent si ces catalogues sont vendus en territoire français par la société anglaise (qui ne peuvent plus être considérer une livraison intra-communautaire)?

Merci d'avance pour vos chemins de pensées.

Bonne soirée et
Cordialement

Re: Catalogues de ventes - TVA

Ecrit le : 05/03/2013 07:53 par Cattier-clotilde

Bonjour,

qu'est-ce qui est enregistré dans les comptes de la sociétés française ?

Comptablement, cette société française achete les catalogues à sa sœur UK et les revend ? Ou alors la vente des catalogues est un service rendu par la sœur UK à la société française ?

Selon le "chemin" comptable, la réponse à votre question sera différente.

cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Catalogues de ventes - TVA

Ecrit le : 05/03/2013 13:37 par Elegan
Bonjour,

Merci de votre intérêt à la question.

Il s'agit du vrai prix de catalogue vendu en Angleterre qui rentre comme produit dans la comptabilité de la société française.

Pourtant il y a une "prestations de service" couvrant les coûts de production facturés à la société française, par la société anglaise.

Et la société française n'achète pas ces catalogues en vue de la revente.

Merci de nouveau à vous
Cordialement.

Re: Catalogues de ventes - TVA

Ecrit le : 06/03/2013 08:07 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Si ma compréhension est correcte, la société anglaise est un prestataire de services pour la société française : la société anglaise réalise et vend, au nom de la société française, un catalogue. La société anglaise est rémunérée pour la prestation qu'elle rend (remboursement coûts de production, plus j'imagine, une petite marge).

Pouvez-vous me confirmer ma compréhension ?

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Catalogues de ventes - TVA

Ecrit le : 06/03/2013 08:10 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Une autre question : que dit le contrat conclu entré la société française et anglaise ? La société anglaise peut-elle être considérée comme un commissionnaire ? Opaque ou transparent ?

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Catalogues de ventes - TVA

Ecrit le : 07/03/2013 22:09 par Elegan

Bonsoir,

Pour votre première observation, c'est correct.

Concernant la seconde question, commissionnaire transparent me semble la meilleure façon de décrire la relation.

Merci à vous,

Cordialement,
Bonne soirée.

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