RECEIPT BANK

Cash pooling - Accord du CAC obligatoire?

6 réponses
1 033 lectures
Ecrit le : 15/07/2014 18:45 par Pokejo75

Bonjour,

La mise en place d'un cash pooling avec une SCI doit-il faire l'objet d'une validation par un commissaire aux comptes?

Quelqu'un pourait-il me filer le contexte réglementaire du cash pooling?

Merci d'avance.

Re: Cash pooling - Accord du CAC obligatoire?

Ecrit le : 15/07/2014 20:29 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir,

Je pense que vous faites référence aux conventions réglementées ? Dans cette hypothèse, le commissaire aux comptes devra intervenir en fonction du cas d'espèce.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Cash pooling - Accord du CAC obligatoire?

Ecrit le : 06/09/2014 10:18 par Throne

Bonjour,

Qu'appeler vous convention de cash pooling avec une SCI ? POurriez-vous être un peu plus précis ?

Merci



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Guillaume
DSCG et Certification AMF
Comptable unique en entreprise

Re: Cash pooling - Accord du CAC obligatoire?

Ecrit le : 06/09/2014 13:59 par Kimtaba

Bonjour,

Les activités immobilières sont en principe exclues d'un cash pool.

A voir après avec les juristes de la banque...

Cordialement.

Re: Cash pooling - Accord du CAC obligatoire?

Ecrit le : 06/09/2014 17:54 par Pokejo75

merci pour vos réponses

Re: Cash pooling - Accord du CAC obligatoire?

Ecrit le : 08/09/2014 08:13 par Nicolash

Bonjour,

Surtout, dans tous les cas, le CAC n'a pas à donner son accord ; il doit éventuellement être informé, mais il ne participe pas au processus de prise de décision de mise en place.

Cordialement,

Re: Cash pooling - Accord du CAC obligatoire?

Ecrit le : 08/01/2015 18:16 par Tisserant

Bonjour,

J'ai contribué à la mise en place d'un cash pooling impliquant plus de 40 sociétés filiales.

Cette mise en place n'a pas fait l'objet d'une demande d'approbation des CACs, qui comme il est précisé dans un précédent post, ne participent pas à la prise de décision de ou des société(s). Cependant, les conditions de mise en place du cash pooling doivent s'inscrire dans le cadre d'une gestion courante et normale des sociétés (ex. les éventuels taux d'intérêt ne doivent pas être substantiellement déconnectés des taux bancaires ou de marché).

Comme également évoqué dans un précédent post, une information aux CACs lors de l'intervention pré-audit, ainsi que dans les rapports de gestion est appropriée.

Cordialement.



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