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Case yy du tableau 2058-c

5 réponses
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Ecrit le : 12/07/2007 16:56 par Abo76
Bonjour,

Je suis actuellement en train d'établir la liasse fiscale la liasse et j'ai un doute sur la ligne YY (TVA collectée) du tableau 2058-C de la liasse fiscale.

Est-ce qu'il convient de mentionner la TVA relative aux acquisitions intracommunautaires ?

Je me pose cette question car cela n'est pas expressément écrit dans les textes

Merci pour votre aide

cordialement

Abo

Re: Case yy du tableau 2058-c

Ecrit le : 13/07/2007 10:19 par Mahdi054
Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé pour vous (source Revue Fiduciaire ) :

Doit être porté sur cette ligne le total des sommes portées au crédit du compte 44571 « TVA collectée » durant l'exercice, à raison du chiffre d'affaires taxable. Ce total est à diminuer de la TVA sur rabais, remises, ristournes accordés aux clients (portés au débit du compte 44571). Ce montant, à mentionner ligne YY, peut être évalué de manière extra-comptable en appliquant au chiffre d'affaires de l'exercice correctement ventilé le taux de TVA correspondant, si la taxe est exigible d'après les livraisons ou les débits.
Soulignons que la notion de chiffre d'affaires ne correspond pas strictement à l'enregistrement en compte 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises ». De plus, ce compte devra être correctement ventilé pour donner :
- les parties imposables par taux ;
- les parties non imposables.
Il conviendra d'analyser, notamment, les comptes 63 « Impôts, taxes et versements assimilés », 44578 « Taxes assimilées à la TVA », ainsi que les comptes de produits 72 à 79 inclus, pour trouver les compléments de base imposables tels que impôts, taxes, livraisons à soi-même, subventions, produits divers, loyers, commissions, frais d'emballage, intérêts demandés aux clients, cessions de biens mobiliers d'investissement, prestations à soi-même, etc., en application de la notion d'assiette déterminée par le code général des impôts. En revanche, les escomptes de caisse consentis directement aux clients ne seront pas imposables (compte 665 « Escomptes accordés ») et viennent diminuer le montant des bases déclarées

Re: Case yy du tableau 2058-c

Ecrit le : 13/07/2007 10:41 par Abo76
Merci pour cette doc.
Mais il n'est pas mentionné la TVA collectée relative aux acquisitions intracommunautaires.
Doit-on l'inclure même si ces opérations ne constiteunt pas du CA ?
Qu'en pensez vous ?

Re: Case yy du tableau 2058-c

Ecrit le : 13/07/2007 11:03 par Mahdi054
Je penses que si, car dans mon doc ils mettent que pour la TVA déductible il faut prendre en compte les acquisition intracomm.
Donc pour TVA collecté je prendrais en compte.
Bon je ne suis pas sûr de moi, le mieux c'est d'appeler le centre des impôts ils sont calés sur ça. Si tu as la solution ou quelqu'un sur le forem cela m'intéresse.

Re: Case yy du tableau 2058-c

Ecrit le : 13/07/2007 11:14 par Abo76
Le personnel des SIE sont incompétents ! Ils ne sont pas comptables.
J'aurai tendance à penser comme vous et prendre en compte les acquisitions intracommunautaires.
Mais sans certitude !

Re: Case yy du tableau 2058-c

Ecrit le : 13/07/2007 13:36 par Pab
Je ne pense pas qu'il faille porter le montant de la tva sur les acquisitions cee car cela aurait pour effet de modifier le ca ttc. On aurait donc une discordance avec la déclaration de taxe professionnelle ou le ca mentionné est ttc.
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