Bonsoir,
Je souhaiterais savoir ce qu'il faut exactement mettre dans la case XI de la DSI (revenus 2012) anciennement case TA de la DCR, pour une entreprise individuelle - BIC - régime simplifiée.
Il est clairement indiqué dans la notice, au sujet de cette case, de déclarer toutes les cotisations sociales déduites (hors CSG...) pour la détermination du résultat.
Donc pour moi, c'est le compte 646 comprenant : les acomptes provisionnelles 2012 + la provision calculée pour 2012 (+/- la régularisation des cotisations 2011 s'annulant avec la provision faite en 2011 et extournée au 01/01/12).
Mais, malheureusement, lorsque je contacte le RSI, on me dit que doit figurer dans cette case XI uniquement les montants payées en 2012 (hors CSG/CRDS); les provisions, ils ne connaissent pas.
Et pourtant selon la provision, cela change tout de même le résultat et donc les cotisations définitives au titre de 2012.
Je vous remercie de bien vouloir me donner vos avis.
Cordialement.