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La case XI de la DSI 2013

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Ecrit le : 26/04/2013 20:41 par Ambrina

Bonsoir,

Je souhaiterais savoir ce qu'il faut exactement mettre dans la case XI de la DSI (revenus 2012) anciennement case TA de la DCR, pour une entreprise individuelle - BIC - régime simplifiée.

Il est clairement indiqué dans la notice, au sujet de cette case, de déclarer toutes les cotisations sociales déduites (hors CSG...) pour la détermination du résultat.

Donc pour moi, c'est le compte 646 comprenant : les acomptes provisionnelles 2012 + la provision calculée pour 2012 (+/- la régularisation des cotisations 2011 s'annulant avec la provision faite en 2011 et extournée au 01/01/12).

Mais, malheureusement, lorsque je contacte le RSI, on me dit que doit figurer dans cette case XI uniquement les montants payées en 2012 (hors CSG/CRDS); les provisions, ils ne connaissent pas.

Et pourtant selon la provision, cela change tout de même le résultat et donc les cotisations définitives au titre de 2012.

Je vous remercie de bien vouloir me donner vos avis.

Cordialement.

Re: La case XI de la DSI 2013

Ecrit le : 30/04/2013 10:31 par Ambrina
Message édité le 30/04/2013 13:06 par Icovellauna

Bonjour,

Je me permets de relancer ma demande, si quelqu'un pouvait m'aider en m'apportant une réponse...

bien cordialement

Re: La case XI de la DSI 2013

Ecrit le : 30/04/2013 13:13 par Bibeldom
Message édité le 30/04/2013 13:38 par Bibeldom

Bonjour,

Je pense qu'il faut reporter les montants figurant dans la liasse comme il est indiqué dans la colonne "correspondance fiscale" de la notice explicative de la DSI (anciennement DCR) :

Si vous êtes entrepreneur individuel et que vous relevez:
- du régime du réel simplifié:
• ligne 380 de la liasse 2033 B

- du régime du réel normal:
• ligne A9 de la liasse 2053

- du régime de la déclaration contrôlée:
• ligne BT de la liasse 2035 A

Il est bien stipulé par ailleurs dans la colonne "information" qu'il s'agit des cotisations RSI déduites pour le calcul du résultat fiscal (hors CSG/CRDS et CFP) . Il faut donc se référer à la liasse fiscale. Sinon il va y avoir une incohérence entre le revenu déclaré (incluant la déduction de vos cotisations RSI provisions incluses) et le montant de ces dernières si vous ne retenez que les cotisations versées.

Il faut simplement savoir que les cotisations obligatoires déductibles des résultats ne sont pas calculées de la même façon selon le régime fiscal. Les contribuables titulaires de BNC et les gérants majoritaires de SARL soumises à l'IS déduisent de leur résultat uniquement les cotisations payées tandis que les contribuables titulaires des BIC doivent en plus tenir compte des régularisations à venir sous forme de charges à payer ou bien comptabilisées d'avance.

D'où peut être la réponse ambiguë de votre RSI ...

Cordialement,

Re: La case XI de la DSI 2013

Ecrit le : 30/04/2013 18:48 par Ambrina

bonjour,

avant tout, mes excuses à l'administrateur du site, je n'avais pas retenu que nous ne pouvions "re poster"un message...désolée,

et

merci à Bibeldom pour la réponse donnée, cela me semble bien clair, mais il est vrai que le RSI ne demande pas de quel régime on dépend.

bien cordialement

Re: La case XI de la DSI 2013

Ecrit le : 01/05/2013 10:37 par Claire

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec les propos suivants :

les gérants majoritaires de SARL soumises à l'IS déduisent de leur résultat uniquement les cotisations payées

Dans la comptabilité des sociétés, sur le principe de la comptabilité d'engagement, nous constatons des provisions pour régularisation des cotisations sociales.

Cordialement

Claire



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Re: La case XI de la DSI 2013

Ecrit le : 01/05/2013 14:10 par Bibeldom
Message édité le 01/05/2013 15:10 par Bibeldom

Bonjour,

C'est un sujet qui divise. Il y a de nombreux débats sur ce forum portant sur cette question là : les cotisations sociales des gérants majoritaires doivent elles ou non être provisionnées, et que faut il déclarer sur la DSI ?

Vous avez sans doute raison en ce qui concerne l'aspect de la déductiblité des charges sociales du gérant provisions comprises.

Ce qu'il faut retenir sur la plan social, c'est que les cotisations sociales du gérant restent avant tout une charge personnelle que la société régle à la place du gérant, suite à un accord explicitement mentionné dans un PV d'AG. Cela ressemble à un avantage en nature.

Or, que se passe t'il lorsque le gérant paye personnellement ses cotisations ? Logiquement, il va porter sur sa DCR uniquement les cotisations réglées.

Pour éviter toute distorsion, la déclaration des cotisations obligatoires du gérant majoritaire prises en charge par la société devrait donc être basée sur le même principe, celui des décaissements.

D'ailleurs dans la liasse fiscale, il n'existe aucune rubrique spécifique permettant d'établir une correspondance fiscale avec la DSI (ex DCR) en ce qui concerne les cotisations obligatoires des gérants majoritaires. Contrairement aux exploitants individuels (ligne 380 de la 2033B (régime du réel simplifié) ligne A9 de la 2053 (régime du réel normal) ligne BT de la liasse 2035A (régime de la déclaration contrôlée)).

Ce qui prouverait qu'il y ait deux traitements distincts pour les cotisations du gérant majoritaire, l'un du point de vue de la société tenue par le principe d'une comptabilité d'engagement, l'autre du point de vue du gérant qui ne tient compte que de ses cotisations réglées.

Cordialement,

Re: La case XI de la DSI 2013

Ecrit le : 01/05/2013 15:31 par Ambrina

Bonjour,

donc je prends bien la totalité du compte 646 comprenant pour moi :

les acomptes provisionnels 2012 +(-) la régularisation de 2011 (mais qui s'annule avec la provision extournée au 01/01/12) + la provision pour régularisation des cotisations attendue au titre de 2012 (le tout hors CSG/CRDS et CFP) ?

merci

Re: La case XI de la DSI 2013

Ecrit le : 01/05/2013 16:32 par Bibeldom
Message édité le 01/05/2013 16:33 par Bibeldom

Bonjour,

Oui, puisque vous êtes en entreprise individuelle, BIC, régime simplifié. Et qu'il y a donc correspondance entre la case 380 de la 2033B et la case XI de la DSI 2013.

Cordialement

Re: La case XI de la DSI 2013

Ecrit le : 01/05/2013 16:39 par Ambrina

Bonjour,

encore une fois, merci pour la réponse.

cordialement

Re: La case XI de la DSI 2013

Ecrit le : 11/05/2016 17:29 par Olivier01234

Bonjour,

Voici un complément pour les débutants comme moi qui ont au tél en appelant le RSI (0811 250 015) une grosse neuneue complètement idiote qui te récite l'aide papier fournit avec ta déclaration reçue par poste ... super utile car tu viens au moins de la lire 5 fois ... et de le lui dire avant ta question !

Par rapport au compte de résultat ou imprimé 2033 B ligne 380,

- si la valeur est POSITIVE, saisir cette valeur dans la case XI de la déclaration DSI

- si la valeur est NÉGATIVE, saisir cette valeur POSITIVEMENT dans la case XR de la déclaration DSI

Cela correspond à la somme des déficit et des crédit de tous les compte racine 646.

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