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Cas particulier livraison intracommunautaire

3 réponses
5 712 lectures
Ecrit le : 15/12/2006 18:21 par Stefnihon
Bonjour,

Voilà, j'ai devant moi le cours de BTS concernant les prestations de services. Ce cours indique que la TVA française s'applique en général sur le prestataire de service résidant en France (sauf exceptions telles que travaux sur immeubles soumis à la TVA du pays où est situé l'immeuble...).
J'ai aussi consulté à un autre endroit du cours que la TVA n'était pas déductible pour l'acquisition d'un véhicule de tourisme (VP).
Maintenant, passons au problème qui s'est posé à moi :
On me propose d'imposer ou non la TVA sur le cas suivant. Je suis une entreprise installée en France, assujettie au taux normal. Je fais l'acquisition d'un VP chez un concessionnaire allemand (Union Européenne). La réponse proposée par le cours est je dois collecter la TVA sur ce bien. Pourquoi ?
Sinon, est-ce que je dois comptabiliser cette acquisition comme suit :

(***pas de style SMS***) Libellé D C
2182 Voiture TTC
404 Fournis. HT
4452 TVA due TVA

Merci pour vos réponses.

Autre cas portant à confusion : Je suis toujours la même entreprise. J'effectue une réparation sur un matériel situé en Autriche. Il s'agit bien d'une prestation de services donc la TVA est imposable au prestataire comme indiqué dans le cours... Et voici maintenant comment est analysé la réponse à ce problème : Cette opération est considérée comme une livraison intracommunautaire car le bien est situé dans l'UE (Union Européenne) et la TVA sera donc collectée par le preneur de services en Autriche... Ceci est contradictoire avec le cours énoncé plus haut. Pourriez-vous m'aguiller sur cet autre point précis.

Merci encore pour vos réponses.

PS : j'avais posté un message précédent portant toujours sur un problème de TVA et surtout sur un exemple précis de comptabilisation de l'exigibilité de la TVA, serait-il possible de jeter un oeil pour m'aider ? Merci également.

Bonne soirée à toutes et à tous.

Re: Cas particulier livraison intracommunautaire

Ecrit le : 15/12/2006 23:08 par Fandefisca
Bonjour,

Votre 1ère question : il s'agit d'une acquisition intracommunautaire.
Le client communique son N° intracommunautaire, le vendeur lui cède HT.
Le client devra soumettre cette vente à la TVA française et ne peut pas récupérer la TVA.
Votre écriture est correcte.

Pour la 2e question : ce n'est pas une acquisition, mais une prestation de service : le fait qu'on puisse identifié le lieu du bien réparé, on soumet à la TVA du lieu où se trouve le bien, c'est le principe des prestations matériellement localisables :
c'est pourquoi, puisque le bien réparé est situé en Autriche, on soumet la TVA de ce pays.


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Un homme averti en vaut deux.

Re: Cas particulier livraison intracommunautaire

Ecrit le : 16/12/2006 08:31 par Kitou
Bonjour,

Deux petites précisions concernant ces 2 cas particuliers :

-> pour les véhicules, et contrairement aux acquisitions intracommunautaires classiques, l'opération ne se résume pas à un jeu d'écriture comptable. L'acquéreur doit verser la TVA pour pouvoir faire immatriculer le véhicule. Dans le cas présent d'un véhicule de tourisme cela ne change rien puisque la TVA n'est pas récupérable. Par contre, si l'exercice avait porté sur un véhicule utilitaire, l'entreprise aurait du verser la TVA avant d'en demander la déduction... ce qui n'est plus neutre en trésorerie comme les autoliquidations courantes.

-> concernant les prestations de services intracommunautaires, il convient de noter que la réglementation a changé au 01/09/06 : désormais toutes les prestations intracommunautaires sont en autoliquidation par le preneur redevable... il n'y a plus les distinctions antérieures : prestations immatérielles, prestations matériellement localisable sur les immeubles, etc...

Re: Cas particulier livraison intracommunautaire

Ecrit le : 17/12/2006 07:19 par Stefnihon
Merci à vous deux pour ces précisions, cela me permettra d'effectuer de nouvelles recherches sur le principe des prestations matériellement localisables et sa nouvelle règlementation.
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