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Un cas d'école mélant loi tepa, réduction fillon et retenue ijss !

4 réponses
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Ecrit le : 05/11/2007 17:33 par Fabdebarnot
Salut à la communauté comptable !!
Pour en rajouter une couche, je me lance! je sais je sais, tout le monde en a marre de la loi TEPA !

Voilà j'ai un salarié en arrêt maladie sur septembre, courant octobre j'ai entre les mains le décompte des IJSS qu'il a perçu (pas de subrogation), mon entreprise pratiquant le maintien de salaire net, je dois déduire ces IJSS. Voilà comment j'ai fait, dites moi si je me trompe !

les données :

Salarié mensualisé avec :
151.67 HN à 9.113 soit 1382.23 euros
17.33 HS à 11.392 soit 197.42
prime ancienneté à 13 % donc (1382.23+197.42) x 13 % = 205.35
Total brut pour mois normal : 1785.00

heures supp réellement effectuées sur octobre : 16
donc heures supp payées mais non effectuées : 17.33-16 = 1.33
IJSS nettes perçues par le salarié : 165.72
je transforme ces IJSS en brut pour les déduire du brut du salarié : 212.93 euros
le bulletin de paye donne donc ceci :
(1)salaire de base : 151.67 à 9.113 = 1382.23
(2)heures supp non exonérées : 1.33 à 11.392 = 15.15
(3)heures supp exonérées : 16 h à 11.392 = 182.27
(4)prime d'ancienneté : (1382.23+15.15+182.27) x 13% = 205.35
(5)retenue IJSS : - 212.93
(6)Salaire brut : 1572.07

réduction salariale heures supp = 182.27 x 21.50 % = 39.19 euros
réduction patronale heures supp = 16 x 1.50 = 24.00 euros

Par contre pour la réduction fillon je suis pas sur de mon calcul, selon la circulaire DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007: le montant mensuel du smic pris en compte pour le calcul du coefficient est réduit en lui appliquant le pourcentage suivant : (montant de la remuneration soumise à cotisation/remuneration qui aurait été versée si le contrat de travail avait continué à être excécuté).
donc j'ai fait :
(0.281/0.6)x(1.6x(1280.09x(1374.65/1587.58)/1374.65)-1) = 0.136
1374.65 = salaire de base (1) + prime ancienneté (4) - retenue IJSS (5)
1587.58 = (1)+(4)
réduction fillon = 0.136 x 1572.07 = 213.80

aurais-je du faire plutôt :
(0.281/0.6)x(1.6x(1280.09x(1572.07/1785)/1374.65)-1) = 0.146
1572.07 = (6) salaire brut (avec heures supp)
et 1785 = salaire brut pour mois normal (avec heures supp)
dans ce cas la reduc fillon = 0.146 x 1572.07 = 229.52

voilà, voilà, si quelqu'un a eu le courage de lire jusqu'au bout et bien merci !!!

Re: Un cas d'école mélant loi tepa, réduction fillon et retenue ijss !

Ecrit le : 05/11/2007 18:37 par Nad64
Bonjour,

Pour ma part, je ne sais pas trop pourquoi vous appliquez un pourcentage pour le calcul du coef puisque sur octobre, votre salarié était bien là...
Ou alors, je suis perdue...

Coef: (0.281/0.6) X [(1.6X 1280.09/ (1572.07-182.27)-1=0.222

Réduction Fillon: 1572.07X0.222=349

Voilà comment je vois les choses mais n'hésitez pas si je me trompe!!

Cordialement,

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Nadine

Re: Un cas d'école mélant loi tepa, réduction fillon et retenue ijss !

Ecrit le : 06/11/2007 08:36 par Fabdebarnot
Bonjour et merci pour votre réponse,

en fait j'ai appliqué ce pourcentage au SMIC mensuel car j'ai interprété (peut être mal !) la circulaire officielle :
"Suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération :
Le montant du Smic est réduit selon le % de la rémunération demeurée à la charge de l’employeur et soumise à cotisations. "

Dans le cas que j'ai exposé, il me semble qu'il y a effectivement suspension du contrat de travail avec maintien partiel de la rémunération, certes le salarié a été présent tout le mois d'octobre, la suspension a eu lieu en septembre (arrêt maladie) mais cette suspension a été constatée sur octobre (déduction des IJSS).

Qu'en pensez vous ?

merci encore...

Re: Un cas d'école mélant loi tepa, réduction fillon et retenue ijss !

Ecrit le : 06/11/2007 13:38 par Nad64
Bonjour,

Je reste du même avis mais avec cette loi, on a du mal à s'y retrouver.
Attendons d'autres intervenants...

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Nadine

Re: Un cas d'école mélant loi tepa, réduction fillon et retenue ijss !

Ecrit le : 07/11/2007 09:47 par Fabdebarnot
Le pire c'est que j'ai contacté également l'urssaf pour mon problème et même eux n'ont pas pu me donner une réponse.......je n'ai qu'une chose à dire, merci le législateur pour toutes ces simplifications administratives !! lol
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