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Cas d'école invraisemblable

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Ecrit le : 12/09/2010 10:23 par Allequesi
Bonjour,

Je suis associé dans une SARL qui comprend une gérante à 50% des parts, et un associé, moi même, à 50%.
La répartition des taches pour la gérante était le suivi comptable et certaines responsabilités administratives de signature, et, pour moi même la prospection et la négociation.

La SARL est née en 2005, et, je découvre depuis 3 semaines que la gérante n'a jamais tenu de comptabilité, et que la société a fait l'objet de redressement de tva et d'IS et d'IR pour les années 2005-2006-2007-2008.

Tout les redressements ont été payés et sans jamais avoir été contestés.
Il n'y a jamais eu de comportement de la part de la gérante de volonté d'éluder ou de porter du tort au fisc, l'argent lié à l'activité n'ayant jamais fait l'objet de mouvement hors du compte de la SARL.

Elle n'ouvrait pas les courriers des relevés bancaires, et était incapable malgré les controles de se ressaisir pour me faire part de ses difficultés mais aussi de se ressaisir tout simplement. Elle a toujours tout payé sans savoir de quoi il en retournait.

Me concernant, je lui faisais toute confiance et me contentait verbalement de l'état des comptes dont elle me faisait part.
Par ailleurs je ne me suis jamais posé de questions particulières dans le sens ou il y avait toujours de l'argent sur le compte pour réaliser mes missions en tant qu'associé.

En dehors des problèmes administratifs, la gérante a eu des comportements irrationnels, je découvre qu'elle payait des taxes dont elle n'avait pas à s'affranchir dans le cadre de notre activité, des ATD mensuels pour des déclarations de TVA jamais retourné, et même des prélèvements mensuels d'un comptable pendant 4 ans qui n’a jamais tenu de comptabilité!

Sur le plan nerveux, je découvre un état d’angoisse et de peur paralysante. J’ai encore decouvert qu’en 2006, elle avait souscrit des assurances vies-décès pour des montants importants…
Il était évident qu’il y avait un comportement socialement suicidaire.

J’ai fais appel à un nouveau comptable, qui me dit n’avoir jamais vu cela en 25 ans de carrière.

En tant qu’associé, l’administration fiscale aurait elle du attirer mon attention sur cette situation, ou encore elle-même se poser la question d’un comportement inapproprié et singulièrement inhabituel d'un gérant contribuable?

Aujourd’hui la gérante est traitée pour des insomnies, des troubles de l’humeur, de l’anorexie sevère, et subit au quotidien des crises de paniques.
Le docteur de famille ainsi que le psychiatre qui suivent la gérante s’accordent à penser qu’elle est en état de dépression majeure, dépression déjà installée depuis plusieurs années avec des troubles comportementaux sociaux (agoraphobie) créant des crises de panique.
Que puis je faire car je me suis beaucoup investi dans cette société et ai contribué à réaliser des profits non négligeables qui ont pourtant coutés 3 fois ces bénéfices au profit du trésor public ?!
Et pour des raisons de santé, je ne veux plus du tout solliciter la gérante en convalescence.

Je vous remercie si vous avez eu le courage de me lire jusqu’au bout. Je ne sais plus quoi faire, et je suis désemparé, vos conseils ou expérience d’une situation similaires sont bienvenues.

Merci
Alexis

Re: Cas d'école invraisemblable

Ecrit le : 12/09/2010 11:53 par Nasdack
Bonjour,

Je n'ai jamais eu ce cas mais je dirais d'une part d'aller voir un avocat et de l'attaquer pour tous les préjudices subit.

D'autre part de révoquer le gérant.

Enfin, voir s'il est possible, à terme de racheter ses parts, ...

Bon courage,

--------------------
Nasdack

Re: Cas d'école invraisemblable

Ecrit le : 12/09/2010 13:56 par Poseidon86
Bonjour,

Mon cabinet a eu un cas aussi invraisemblable.

Le problème dans votre situation est la détention du capital à 50/50, vous vous bloquez mutuellement.

Comme le dit Nasdack, le recours à un avocat me paraît plus qu'approprié.

Il faut en premier lieu remettre à plat le juridique en analysant les statuts et en étudiant sérieusement les paragraphes sur la gérance. Il y aura peut être lieu d'obtenir un avis médical pour inaptitude, si inaptitude il y a.

Deuxième chose prendre un expert-comptable pour faire une compta qui ressemble à quelque chose.

Enfin, trouver un autre gérant qui fasse son boulot.

--------------------
Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX

Re: Cas d'école invraisemblable

Ecrit le : 12/09/2010 15:08 par Claudusaix
Bonjour,

Comme les interventions précédentes, le conseil le plus avisé est de consulter un avocat. S'agissant d'une SARL, conformément à l'alinéa 2 de l'L223-25 du code de commerce, vous avez la possibilité de demander au tribunal la révocation judiciaire du gérant pour cause légitime.

L'avocat rassemblera l'ensemble des pièces afin de fonder la cause légitime de la demande de révocation. Ainsi, il a été jugé par la cour d'appel de Paris que la révocation du gérant est légitime lorsque le gérant est devenu une personne vulnérable, capable de prodigalité et n'appréhendant pas parfaitement les implications de la gestion de son patrimoine, ce qui justifie sa mise en curatelle. Certes, cela ne correspond pas exactement à votre cas mais en tout état de cause, il est manifeste que la gérante n'appréhende pas parfaitement les implications de la gestion d'une SARL et qu'elle est vulnérable.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Cas d'école invraisemblable

Ecrit le : 12/09/2010 17:52 par Allequesi
Merci à tous pour vos interventions,

Je ne souhaite pas porter cette situation devant les tribunaux car la gérante ne fera aucune difficulté à céder sa place.
Il est plutôt question de savoir comment rattraper les pots cassés concernant l'hémorragie fiscale de ces 4 dernières années quand à savoir les taxations d'office, 40% pour manquement délibérée, intérêts au taux légal, représentant sur 4 dernières années plus de 200 000 ¤.
La gérante, mère de deux jeunes filles, à réglé toute ces sommes sur son propre patrimoine (et donc sur l’héritage de ses enfants!) et se retrouve aujourd'hui ruinée.
L'administration fiscale n'aurait elle pas du se poser des questions sur un comportement aussi insensé et répété chaque année de la sorte depuis 5 ans?!
Qu'en est-il de la responsabilité du comptable qui s'est servi sur le compte pendant 4 ans? Le nouveau comptable est bien ennuyé; il me fait comprendre que par confrérie il ne peut pas trop se prononcer mais que lui n'aurait jamais prélevé de la sorte .... Le nouveau comptable me conseille simplement d'aller trouver l'ancien comptable pour au moins lui demander le remboursement des 17 000 ¤ honoraires pour lesquels il n'a exercé aucune comptabilité… éventuellement de faire fonctionner sa caisse d’assurance professionnelle si il ne veut pas rembourser…
Quelle démarche puis-je techniquement ou juridiquement engager tant vis-à-vis de l’administration fiscale que de la responsabilité de l’ancien comptable associé à des attestations de médecins mettant en évidence des problèmes sérieux de santé nerveuse, et ce dans un esprit amiable et sans lourdeur contentieuse?

Merci encore à vous tous pour votre aide

Alexis

Re: Cas d'école invraisemblable

Ecrit le : 12/09/2010 18:56 par Nasdack
En ce qui concerne l'Administration et autres caisses, essayez de les contacter pour voir s'il n'y aurait pas un moyen de résoudre le tout à l'amiable.

En fonction, contactez un avocat du droit fiscal,... qui pourra mieux vous conseillez ... (chacun son métier)

Et pour revenir à l'Administration, elle constate et envoie des réclamations, si c'est payé, forcément, il n'y a pas de suite ...

Pour l'ancien comptable, demandez conseil auprès de l'Ordre des Experts Comptables ... et vérifiez s'il n'y a pas eu de courriers de mis en garde de la part de votre ancien comptable.

Bon courage.


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Nasdack

Re: Cas d'école invraisemblable

Ecrit le : 13/09/2010 14:22 par Mally
Citation : Allequesi @ 12.09.2010 à 17:52
Merci à tous pour vos interventions,

Je ne souhaite pas porter cette situation devant les tribunaux car la gérante ne fera aucune difficulté à céder sa place.
Il est plutôt question de savoir comment rattraper les pots cassés concernant l'hémorragie fiscale de ces 4 dernières années quand à savoir les taxations d'office, 40% pour manquement délibérée, intérêts au taux légal, représentant sur 4 dernières années plus de 200 000 ¤.
La gérante, mère de deux jeunes filles, à réglé toute ces sommes sur son propre patrimoine (et donc sur l’héritage de ses enfants!) et se retrouve aujourd'hui ruinée.
L'administration fiscale n'aurait elle pas du se poser des questions sur un comportement aussi insensé et répété chaque année de la sorte depuis 5 ans?!
Qu'en est-il de la responsabilité du comptable qui s'est servi sur le compte pendant 4 ans? Le nouveau comptable est bien ennuyé; il me fait comprendre que par confrérie il ne peut pas trop se prononcer mais que lui n'aurait jamais prélevé de la sorte .... Le nouveau comptable me conseille simplement d'aller trouver l'ancien comptable pour au moins lui demander le remboursement des 17 000 ¤ honoraires pour lesquels il n'a exercé aucune comptabilité… éventuellement de faire fonctionner sa caisse d’assurance professionnelle si il ne veut pas rembourser…
Quelle démarche puis-je techniquement ou juridiquement engager tant vis-à-vis de l’administration fiscale que de la responsabilité de l’ancien comptable associé à des attestations de médecins mettant en évidence des problèmes sérieux de santé nerveuse, et ce dans un esprit amiable et sans lourdeur contentieuse?

Merci encore à vous tous pour votre aide

Alexis

Bonjour,

Je ne souhaite donner de leçon à personne mais il me semble que dans la situation présente, les torts ne sont pas exclusif à la gérante, et la situation dans laquelle elle se trouve aujoud'hui peut être les conséquences de plusieurs personnes à savoir :
- l'expert comptable qui a pris, vraisemblablement, des honoraires sans forcement exécuter le travail pour lequel il était rétribuer==> à voir les conditions, les forcement mise en garde puisque la gérante n'ouvrait, suivant vos dires, pas les courriers y compris bancaire ;
- les assureurs qui ont conclu des contrats d'assurance démusurés sans pour autant avoir des certitudes chiffrées!!!
- des débiteurs divers qui était en relation avec vous!!
et vous même car en qualité d'associé, vous êtes convoqués légalement une fois par an pour approuver les comptes de la société et là pas de regard ni de demande de votre part!!! et humainement, n'avez vous pas de relations amicales/personnelles avec cette dernière!!!

Il est vrai que vous avez réparti les tâches mais.......

Je vous souhaite bon courage en saisissant au plus vite un expert comptable qui puissent réellement réaliser sa mission (au demeurant en lui fournissant les pièces comptables nécessaire!), les services fiscaux (il semblerait mais un avocat fiscaliste serait mieux placé qu'une décision entérinée hors délais associé au paiement du redressement soit quelque peu limite) et en prenant note que les redressements et autres opérés par les différents organismes notifiés à l'encontre de la SARL mais payé sur les fonds propres de la gérance est et restera une dette due par la SARL à cette dernière ; et par conséquent pouvant avoir des conséquences fiscales, juridiques et sociales sur la structure même de la société (cessation de paiement par exemple) [sauf à poursuivre la gérante pour faute de gestion].

Re: Cas d'école invraisemblable

Ecrit le : 14/09/2010 12:14 par Jeff84
Bonjour,

Ce cas d'école n'est pour moi pas si invraisemblable, pour la bonne raison que j'ai finalisé le redressement d'un cas très similaire récemment. Je m'occupe de tous les cas difficiles de ce type dans notre cabinet.

Le plus important : les services des impôts sont remplis de gens sensés et compétents, expliquez-leur clairement votre problème (une lettre est le meilleur support pour ceci). Ils accepteront toutes les déclarations (dans mon cas, même celles déposées hors délais de recours) et annuleront la plupart des pénalités (dans mon cas, toutes), si vous prouvez que vos problèmes ne sont pas dus à une négligence de votre part (attestations médicales), et que vous apportez une comptabilité impeccable en soutien.

Ne bâclez surtout pas le dossier que vous allez leur présenter (déclarations + liasses fiscales + comptabilité complète + lettre d'explication + lettre de réclamation contentieuse et de demande de remise de pénalités) : les agents des impôts aiment les dossiers clairs et précis qui leur font perdre le moins de temps possible, et les remises de pénalités dépendent en partie de leur bon vouloir.

Il s'agit d'un travail d'expert-comptable, pas d'avocat fiscaliste, car il n'a pas de contestation sur le droit et la dernière chose que vous voulez est d'aller au contentieux.

Une action contre votre "ex-"expert-comptable devant les tribunaux serait peut-être justifiable sur le fonds, mais je ne suis pas bien placé pour vous conseiller, notre cabinet n'ayant jamais été confronté à une action en responsabilité. S'il vous fait difficulté, l'Ordre des experts-comptables est d'un grand secours pour gérer les expert-comptables "indélicats", et faire pression si nécessaire.

Cordialement,

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