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Cas déces d'un associé sur SCI IR

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Ecrit le : 03/06/2016 16:58 par Nicosci

Bonjour,

Je suis actionnaire d'uns SCI soumis a l'IR

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Capital social : 100 € = 10 parts

Associés : Mon pere 10% 1 part, moi même : 90% 9 parts

Patrimoine : aucune apport en nature, juste deux appartements acquis en 2009 via un emprunt et financé par les loyers.

Compte courants : environ 28 000 € pour les travaux

Credit restant du : 80 500 €

Revenus fonciers : 800 € /mois

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J'ai plusieurs questions, pour des situations (que je n'espérè pas) mais qui pourraient arriver :

## Déces de mon Pere (il a 5 enfants) : la banque remboursera le crédit.

-Est ce ce montant sera considéré comme un revenu exceptionnel, et sera imposé? si oui de quelle manière ?

-Au niveau de l'héritage (5 héritiers dont moi) : il me semble que les parts sont indivisibles, comment cela va t'il se passer ?

##valeur des parts : pour réévaluer la valeur:

est-ce bien cette opération :

+ 105000 (estimation valeur maison)

-    80500 (capital restant du du credit)

-    28000 (comptes courants )

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négatif pour moi .... : (-3500)

Merci d'avance pour vos conseils.

Re: Cas déces d'un associé sur SCI IR

Ecrit le : 03/06/2016 18:51 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

je pense que pour votre première question (remboursement du crédit par l'assurance décés), vous trouverez des éléments de réponse dans ce post :

https://m.compta-online.com/remboursement-un-pret-suite-un-deces-t47953

Pour ce qui est parts sociales appartenant à votre père, en cas de décés de celui-ci, elles seront effectivement en indivision entre les 5 héritiers. Il conviendra peut-être alors, pour simplifier la situation, d'établir une convention d'indivision nommant par exemple un gérant de l'indivision pour représenter les 10 pour cent de parts sociales et participer aux décisions des AG de la société.

La valeur des parts sociales n'entrera en compte que s'il y a liquidation et partage de l'indivision.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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