En cas de contr�le urssaf

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Ecrit le : 06/08/2007 11:06 par Desir

Bonjour,

J'ai appris qu'en cas de contr�le urssaf, plusieurs documents sont � produire.

Le registre unique du personnel (avec le double des due et des dpae):

- que doit contenir pr�cisement ce registre?
- qu'est-ce qu'un dpae?
- peut-il �tre tenu informatiquement ou existe-t-il une forme pr�cise, un cahier sp�cial � cette intention?
- d'apr�s vos exp�riences, que me conseillez-vous?

Le livre de paie manuscrit ou informatique (avec le double des d�clarations d�URSSAF, des dads1 et dads2):

- � quoi correspond ce livre?
- � quoi correspondent les dads? sont-elles obligatoires? si oui, quelles sont les �ch�ances?

Merci d'avance!

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Re: En cas de contr�le urssaf

Ecrit le : 06/08/2007 14:08 par Francoisecnd

Bonjour...

Le registre unique du personnel est un registre dans lequel tous les mouvements du personnel sont not�s ( embauche, d�mission, licenciement )avec les dates et coordonn�es pr�cises des salari�s.
Ce registre s'ach�te un peu partout dans les pap�teries sp�cialis�es ou par correspondance ( ex : Bruneau, JPG, ... ) il n'y a plus qu'� remplir les petites cases ...

La DPAE est la d�claration pr�alable � l'embauche, qui doit �tre communiqu�e � l'Urssaf � chaque nouvelle embauche ( via courrier, internet ou fax ). On peut la trouver sur le site de cet organisme. C'est la m�me chose que le DUE ( D�claration unique d'embauche ).

Si vous tenez une paie informatis�e, pas besoin de livre de paye manuscrit. Les �ditions informatiques suffisent.
Par contre, dans votre cas, puisque je crois que vous �tes sur excel, il faut recopier chaque mois dans un registre ( cot� et paraph� ) tous les renseignements relatif � la paye effectu�e.
Cumul des bruts, cotisations d�taill�es, heures r�mun�r�es, nets, etc....

Les DADS sont obligatoires. C'est ce qui permet a l'Urssaf et aux imp�ts de connaitre les cotisations faites par et pour chaque salari�, ainsi que de v�rifier les revenus d�clar�s.
C'est � faire ( via courrier, internet, ... ) chaque d�but d'ann�e ( DADS 1 )
La DADS 2 se fait aussi en d�but d'ann�e. On doit y porter tous les honoraires ou �moluments pay�s � des tiers au cours de l'ann�e.

C'est un peu plus clair ??

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Re: En cas de contr�le urssaf

Ecrit le : 06/08/2007 14:48 par Desir

Merci Fran�oise, effectivement c'est plus clair.

- la DADS
Je voudrais savoir quand je dois effectuer la dads puisque nous n'avons commenc� � employer du personnel qu'� partir de f�vrier 2007?

- le livre de paie
Existe-t-il des livres de paie re�ensant toutes les rubriques � consigner puisque effectivement je suis toujours sur excel?

- le registre unique du personnel
Contient-t-il un emplacement pour les doubles due?

Merci d'avance!

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Re: En cas de contr�le urssaf

Ecrit le : 06/08/2007 15:09 par Francoisecnd
Message �dit� le 06/08/2007 15:10 par Francoisecnd

Rebonjour...

Les DADS sont d�es pour l'exercice civil cl�t. Vous ferez celle de 2007 en 2008.

Il existe des livres de paye pr�-remplis. Mais cel� devient rare, depuis 1986 que les livres informatis�s sont permis .... D�p�chez vous d'en chercher 1 !

Les doubles de DUE sont � conserver en annexe, dans une pochette, ou classeur o� vous stockez tout ce qui est social .... ou m�me dans le dossier du salari�.

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Re: En cas de contr�le urssaf

Ecrit le : 06/08/2007 15:16 par Desir

Re-merci Fran�oise et bonne continuation!

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Re: En cas de contr�le urssaf

Ecrit le : 07/08/2007 09:41 par Francoisecnd

Re bonjour,

Suite � une recherche pour commande, dans le catalogue JPG, je peux vous confirmer qu'ils vendent, et les registres du personnels, et les livres de paye !

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Re: En cas de contr�le urssaf

Ecrit le : 07/08/2007 10:40 par Desir

Encore merci Fran�oise!

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Re: En cas de contr�le urssaf

Ecrit le : 07/08/2007 17:25 par Cia

Citation : Francoisecnd @ 07.08.2007 � 09:41
Re bonjour,

Suite � une recherche pour commande, dans le catalogue JPG, je peux vous confirmer qu'ils vendent, et les registres du personnels, et les livres de paye !

bonsoir
pour ceux qui font les paies manuellement ? sans doute

Re: En cas de contr�le urssaf

Ecrit le : 09/08/2007 09:34 par Francoisecnd

Bonjour, relisez les discussions, cela en �tait le sujet.

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