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En cas de contrôle urssaf

8 réponses
3 639 lectures
Ecrit le : 06/08/2007 11:06 par Desir
Bonjour,

J'ai appris qu'en cas de contrôle urssaf, plusieurs documents sont à produire.

Le registre unique du personnel (avec le double des due et des dpae):

- que doit contenir précisement ce registre?
- qu'est-ce qu'un dpae?
- peut-il être tenu informatiquement ou existe-t-il une forme précise, un cahier spécial à cette intention?
- d'après vos expériences, que me conseillez-vous?


Le livre de paie manuscrit ou informatique (avec le double des déclarations d’URSSAF, des dads1 et dads2):

- à quoi correspond ce livre?
- à quoi correspondent les dads? sont-elles obligatoires? si oui, quelles sont les échéances?


Merci d'avance!


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Re: En cas de contrôle urssaf

Ecrit le : 06/08/2007 14:08 par Francoisecnd
Bonjour...

Le registre unique du personnel est un registre dans lequel tous les mouvements du personnel sont notés ( embauche, démission, licenciement )avec les dates et coordonnées précises des salariés.
Ce registre s'achète un peu partout dans les papèteries spécialisées ou par correspondance ( ex : Bruneau, JPG, ... ) il n'y a plus qu'à remplir les petites cases ...

La DPAE est la déclaration préalable à l'embauche, qui doit être communiquée à l'Urssaf à chaque nouvelle embauche ( via courrier, internet ou fax ). On peut la trouver sur le site de cet organisme. C'est la même chose que le DUE ( Déclaration unique d'embauche ).

Si vous tenez une paie informatisée, pas besoin de livre de paye manuscrit. Les éditions informatiques suffisent.
Par contre, dans votre cas, puisque je crois que vous êtes sur excel, il faut recopier chaque mois dans un registre ( coté et paraphé ) tous les renseignements relatif à la paye effectuée.
Cumul des bruts, cotisations détaillées, heures rémunérées, nets, etc....

Les DADS sont obligatoires. C'est ce qui permet a l'Urssaf et aux impôts de connaitre les cotisations faites par et pour chaque salarié, ainsi que de vérifier les revenus déclarés.
C'est à faire ( via courrier, internet, ... ) chaque début d'année ( DADS 1 )
La DADS 2 se fait aussi en début d'année. On doit y porter tous les honoraires ou émoluments payés à des tiers au cours de l'année.

C'est un peu plus clair ??

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Re: En cas de contrôle urssaf

Ecrit le : 06/08/2007 14:48 par Desir
Merci Françoise, effectivement c'est plus clair.


- la DADS
Je voudrais savoir quand je dois effectuer la dads puisque nous n'avons commencé à employer du personnel qu'à partir de février 2007?

- le livre de paie
Existe-t-il des livres de paie reçensant toutes les rubriques à consigner puisque effectivement je suis toujours sur excel?


- le registre unique du personnel

Contient-t-il un emplacement pour les doubles due?

Merci d'avance!


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Re: En cas de contrôle urssaf

Ecrit le : 06/08/2007 15:09 par Francoisecnd
Message édité le 06/08/2007 15:10 par Francoisecnd
Rebonjour...

Les DADS sont dûes pour l'exercice civil clôt. Vous ferez celle de 2007 en 2008.

Il existe des livres de paye pré-remplis. Mais celà devient rare, depuis 1986 que les livres informatisés sont permis .... Dépêchez vous d'en chercher 1 !

Les doubles de DUE sont à conserver en annexe, dans une pochette, ou classeur où vous stockez tout ce qui est social .... ou même dans le dossier du salarié.

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Re: En cas de contrôle urssaf

Ecrit le : 06/08/2007 15:16 par Desir
Re-merci Françoise et bonne continuation!


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Re: En cas de contrôle urssaf

Ecrit le : 07/08/2007 09:41 par Francoisecnd
Re bonjour,

Suite à une recherche pour commande, dans le catalogue JPG, je peux vous confirmer qu'ils vendent, et les registres du personnels, et les livres de paye !

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Re: En cas de contrôle urssaf

Ecrit le : 07/08/2007 10:40 par Desir
Encore merci Françoise!


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Re: En cas de contrôle urssaf

Ecrit le : 07/08/2007 17:25 par Cia
Citation : Francoisecnd @ 07.08.2007 à 09:41
Re bonjour,

Suite à une recherche pour commande, dans le catalogue JPG, je peux vous confirmer qu'ils vendent, et les registres du personnels, et les livres de paye !

bonsoir
pour ceux qui font les paies manuellement ? sans doute

Re: En cas de contrôle urssaf

Ecrit le : 09/08/2007 09:34 par Francoisecnd
Bonjour, relisez les discussions, cela en était le sujet.

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