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Carte de séjour

3 réponses
1 831 lectures
Ecrit le : 09/12/2009 18:06 par Nadou_95
Bonsoir,
Nous avons embauché un libanais et il a eu 70¤ de frais pour acheter un timbre fiscal pour sa carte de séjour.
A t-on le droit de le rembourser?

Merci

Re: Carte de séjour

Ecrit le : 09/12/2009 19:13 par Jex94
Bonsoir,

Oui vous pouvez le rembourser.

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Carte de séjour

Ecrit le : 12/12/2009 08:09 par Coindugeek
C'est un avantage en nature non ?

Le timbre fiscal à 70 euros est fait pour renouveler son titre de séjour, c'est quelque chose de personnel et qui ne touche en rien à la société (on peut partir du fait que vous ayez besoin de lui pour le travail, donc vous lui payez son timbre fiscal ... mais dans ce cas, vous pouvez payer aussi son loyer, son caddie de supermarché, etc.)

D'autres avis ?

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--- Pas comptable pour un sous, mais faut bien se débrouiller :)

Re: Carte de séjour

Ecrit le : 12/12/2009 11:58 par Jex94
Bonjour,

Vu le montant, il n'y a pas lieu de l'indiquer comme un avantage en nature.
Je trouve que c'est un bon moyen de motiver le salarié en lui montrant qu'il est le bienvenu et en lui donnant un coup de pouce pour ses démarches administratives.
C'est bien une charge dans l'intérêt de l'entreprise, donc déductible du résultat de la société, et non imposable pour le salarié dans ses revenus, au vu du montant non significatif et du caractère exceptionnel de ce remboursement.

S'il s'agissait de rembourser 50 000 ¤, évidemment il faudrait revoir la question.

Cordialement,
Jex

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Jex94
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