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Carte orange et justificatifs

3 réponses
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Ecrit le : 17/12/2010 18:22 par Lilou57
Bonjour,

Petite entreprise parisienne, nous donnons sur le bulletin de salaire de nos 4 salariés un remboursement de 50% de la carte orange, selon leur lieu de résidence.
Doit-on exiger un justificatif?
Si nous ne pouvons l'avoir, risquons-nous une amende ou un redressement fiscal dû à l'absence de justificatif?
Nous savons que quelques salariés préfèrent venir en scooter et ne prennent pas de carte orange mais cela ne gêne pas le président, il veut juste ne rien risquer en cas de contrôle!

Merci d'avance,

Re: Carte orange et justificatifs

Ecrit le : 30/12/2010 15:32 par Energie12
Bonjour,

J'ai travaillé en tant qu'aide comptable dans différentes entreprises en région parisienne et il m'a toujours été demandé de récupérer tous les justificatifs. C'est un contrôle que les administrations peuvent faire et d'ailleurs dans l'une d'entre elle, ils l'ont fait.

Cordialement.

Re: Carte orange et justificatifs

Ecrit le : 04/01/2011 12:28 par Jcpastout
Message édité le 04/01/2011 12:29 par Jcpastout
C'est impératif, les justificatifs doivent pouvoir être présentés en cas de contrôle, sinon, gare à l'Urssaf qui considèrerait cela comme un salaire dissimulé.

Tant pis pour ceux qui prennent leur scooter !

--------------------
jcpastout

Re: Carte orange et justificatifs

Ecrit le : 06/01/2011 11:21 par Mathieuberthet
Message édité le 06/01/2011 13:53 par Venaig
En effet, il vous faut un justificatif pour prouver TOUT ce qui apparaît sur une feuille de paye. Attention aux avantages déguisés :-)

Cordialement,
Mathieu Berthet
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