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Carry back

5 réponses
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Ecrit le : 10/06/2005 10:41 par Emmanuel
Bonjour,

Le report en arrière des déficits est limité au montant non distribué, mais je voudrais savoir si le montant distribué est égal au montant net ou au montant avant impôt (montant net*3/2) et ou je peux trouver une source d'information fiable pour justifier la réponse.

Merci

Re: Carry back

Ecrit le : 10/06/2005 11:03 par Locompta17
Bonjour,
tu pourra trouver une source fiable avec le mémento fiscal Francis Lefebvre.
Le report en arrière des déficits est limité au montant non distribué, c'est à dire que tu prend le bénéfice fiscal et tu enlèves le montant des dividendes distribuées , ceux ci sont indiqués avant impôts et c'est cette somme que tu prend.
De plus il faut aussi enlever la fraction du bénéfice exonérée par avoir fiscal.

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Re: Carry back

Ecrit le : 10/06/2005 11:09 par Emmanuel
Merci
donc si le résultat avant IS est de 100, les dividendes reçus de 20, la base imputable n'est que de 70. C'est ça ?

Re: Carry back

Ecrit le : 10/06/2005 11:19 par Locompta17
Pourquoi 70? en fait c'est pas les dividendes reçus c'est les dividendes mis en paiement.
Si tu as un bénéfice fiscal de 100 en N-1, que tu as distribué 20, tu aura un bénéfice de 80 sur lequel tu pourra imputer la perte de N

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Re: Carry back

Ecrit le : 10/06/2005 11:26 par Emmanuel
Ce que je ne comprends pas c'est que dans ce cas le dividende à déjà subit l'IS alors quE la base de 100 est avant IS, c'est pas logique

Re: Carry back

Ecrit le : 10/06/2005 11:36 par Locompta17
Non, quand l'entreprise décide de distribuer 20 elle prend en compte le résultat comptable, pourquoi dis tu qu'il a subit l'impôt? L'ensemble du résultat y est soumis, les dividendes distribués et le résultat mis en réserve. Il faut que tu dissocies les deux car avec le carry back on résonne sur le bénéfice fiscal avant impôt car c'est justement l'intérêt de diminuer la base imposable antérieure.

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