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Carry back et dividendes

3 réponses
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Ecrit le : 07/04/2009 09:28 par Phil2901
Bonjour,

J'ai une question sur le bénéfice reportable relatif au carry back.

Déficit 2008 : - 500 K¤

bénéfice 2005 : 200 K¤

dividendes sur les comptes 2005 : 500 K¤ dont 200 K¤ sur le bénéfice 2005 et 300 K¤ sur les réserves.

Sur 2005 le bénéfice sur lequel il est possible d'imputer le déficit 2008 est il de :

bénéfice 2005 : 200 K¤
par contre les dividendes à déduire du bénéfice à imputer sont il de 200 K¤ ou 500 K¤ ?

Merci pour vos réponses

Re: Carry back et dividendes

Ecrit le : 07/04/2009 10:05 par Nad64
Bonjour,

Je ne comprends pas bien le problème.
Puisque tout le bénéfice 2005 a été distribué, vous ne pouvez pas faire un RAD sur 2005.

Ou alors, quelque chose m'échappe.

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Carry back et dividendes

Ecrit le : 07/04/2009 15:26 par Phil2901
Citation : Nad64 @ 07.04.2009 à 10:05
Bonjour,

Je ne comprends pas bien le problème.
Puisque tout le bénéfice 2005 a été distribué, vous ne pouvez pas faire un RAD sur 2005.

Ou alors, quelque chose m'échappe.

Cordialement,

Justement c'est la question...

Faut il tenir compte des dividendes totaux ou uniquement à hauteur du résultat fiscal ( sans tenir compte de ceux prélevés sur les réserves)

merci pour votre aide

Re: Carry back et dividendes

Ecrit le : 07/04/2009 15:47 par Nad64
Re bonjour,

"la base d'imputation est égale au montant, avant impôt, des bénéfices soumis aux taux normal ou au taux réduit diminué des distributions prélevées sur les bénéfices..."

bénéfice 2005: 200
-dividendes s/bénéfice: 200
= bénéfice servant de base: 0

le déficit 2008 ne peut donc pas être imputé sur le bénéfice de 2005.

Il y a vraiment quelque chose qui m'échappe dans votre question...

--------------------
Nadine

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