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Carry back et distribution

3 réponses
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Ecrit le : 15/06/2008 10:04 par Lilasblanc
Bonjour a toutes et tous

Période fiscale qui se termine, main maintenant distribution et petite question (sourire) encore.

Voila j'ai une SARL qui a utilise le fait de pouvoir reporter en arriere ces deficits. Elle a donc une creance sur l'etat.
en 2007, celle ci a realise une perte.
Toutefois suite à la nouvelle loi pour la distribution et le choix du PLF, prelevement liberatoire les associes ont decide de distribuer le montant des benefices anterieurs portes en RAN.
Je me pose la question de savoir, s'ils peuvent distribuer, la regle etant que pour appliquer le carry back il fallait ne pas distribuer.

après recherche, je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Auriez vous une idée
Merci infiniment

Bonne journée à toutes et tous

Re: Carry back et distribution

Ecrit le : 19/06/2008 12:03 par Aicha
Bonjour Lilasblanc,

Je vais essayer de répondre à votre question.
Je comprends le report en arrière de cette façon :
Le carry back se fait sur la partie des bénéfices non distribués. Donc si vous avez fait un report en arrière sur des sommes non distribuées, vous ne pouvez plus revenir sur ces montants.

Maintenant, je préfèrerais que quelqu'un confirme ce que j'ai compris.

Bonne journée à vous toutes et tous,
Aicha

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Aicha

Re: Carry back et distribution

Ecrit le : 19/06/2008 14:02 par Affacturage
Non même avec un carry back on peut distribuer les sommes en réserve antérieurement mais ces sommes étaient avant la nouvelle loi imposées à 33% au titre du précompte mobilier......

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Carry back et distribution

Ecrit le : 30/04/2009 15:23 par Fourel
Bonjour,

j'ai une question semble a celle posée initialement.

j'ai bien intégré le fait que le résultat pouvant bénéficié du carry back et net des dividendes.

dans le cas qui m'occuppe les dividendes, selon les ag en ma possession, sont prélevés sur les réserves. or celles ci datent de plus de trois ans. je precise qu'elles sont sufisantes pour
couvrir tous les dividendes mis en paiement en N-3, N-2 et N-1

d'ou ma question puis je concidérer que les dividendes mis en paiement en n-2 par exemples sont prélevés sur les réserves dans leur intégralités ?
dans cette hypthèse je peux demander le remboursement la totalité de l'is payé ce qui m'arrange ...

à vous lire

Fred
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