Carole Cherrier « La comptabilité extra-financière est un enjeu stratégique »

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La normalisation de la comptabilité extra-financière avance à grands pas. Dès 2023, de nouvelles entreprises seront ainsi soumises à des obligations de reporting ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance), dit reporting de « durabilité » (traduction française de « Sustainability »).

Carole Cherrier, co-présidente du groupe de travail Non financial reporting (NFR) au sein de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, détaille les enjeux de cette normalisation pour les entreprises et les professionnels du chiffre.

Pouvez-vous en dire davantage sur le groupe de travail NFR que vous co-présidez ?

Depuis le 1er janvier 2021 nous avons effectivement mis en place au sein de la CNCC un groupe de travail NFR (pour Non financial reporting) pour travailler sur ces sujets. Au total, une quarantaine de commissaires aux comptes, experts du sujet, sont impliqués dans ces réflexions. J'ai le plaisir de co-présider ce groupe de travail avec Laurence Rivat, très impliquée dans toutes les négociations sur la « durabilité », au sein de son cabinet, au niveau de la CNCC, et à l'international.

Le groupe de travail est organisé autour de 5 comités : reporting, assurance, taxonomie, petites entreprises, secteur financier, et banques. Nous communiquons très régulièrement avec les services du gouvernement, le MEDEF, l'AMF, l'AFEP, ACTEO et bien sûr le H3C, avec qui nous avons des points d'étape réguliers.

Quel est la position de la France en matière de reporting extra-financier ?

Si on regarde ce qu'il se passe au niveau international, la France avance vite et bien dans ce domaine, et elle tient à conserver ce leadership au niveau européen. La directive européenne de 2014 relative au reporting extra-financier a été transposée en 2017 en France et plusieurs grandes entreprises ou groupes d'entreprises ont déjà publié des informations non financières.

Un des principaux objectifs désormais, est d'embarquer toutes les entreprises dans ce changement. La Direction générale du Trésor est active dans ce domaine, et souhaite que les commissaires aux comptes, mais également l'ensemble des professionnels du chiffre soient prêts à temps. L'obligation de publication d'éléments extra-financiers entrera en vigueur en 2024, mais par définition, ils porteront sur l'année précédente. Nous devrons donc être prêts dès le 1er janvier 2023. 

Pourtant les TPE/PME n'ont-elles pas une échéance plus lointaine, en 2026 ?

Effectivement, seules 8 000 entités environ devraient être concernées directement, en 2023. Il ne faut toutefois pas oublier que par capillarité, elles vont être beaucoup plus nombreuses à devoir fournir des informations extra-financières, y compris les TPE. L'artisan local travaillant pour un grand groupe coté devra répondre à des questionnaires transmis par son client pour l'évaluer en matière environnementale par exemple.

Il lui faudra donc être capable de fournir ces informations pour répondre à son client, voire décrocher de nouveaux contrats. Les entreprises qui se positionneront tôt sur ce créneau et communiqueront ce type d'informations auront un avantage concurrentiel certain.

Le coût de la conformité pour les TPE/PME ne risque-t-il pas d'être trop important ?

Nous avons des points réguliers avec les équipes de Pierre Emmanuel Beluche, chef de bureau de la finance durable de la direction générale du Trésor, et Olivia Grégoire, Secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire au moins 1 fois par mois, et je peux vous dire que ça n'est pas du tout l'objectif. Si l'établissement de comptes extra-financiers est trop coûteux, nous n'arriverons pas à relever le défi français en matière environnementale.

Du côté des commissaires aux comptes, le coût de la prestation dépendra bien sûr du niveau d'assurance qui sera demandé, mais nous travaillons sur ces sujets pour que notre proposition de mission soit soutenable par les TPE/PME et donne l'assurance nécessaire, gage de qualité de la donnée.

Selon vous, les experts-comptables doivent-ils s'attendre à doubler le temps passé pour l'établissement des comptes, ajoutant l'extra-financier au financier ?

La chance de la profession, c'est que les nouvelles normes liées à la comptabilité extra-financière apparaissent dans un contexte d'automatisation croissante de la tenue. La généralisation de la facture électronique par exemple, voire à terme le pré-remplissage des déclarations de TVA, devraient dégager du temps au cabinet pour leur permettre de travailler sur ces nouveaux sujets.

Les professionnels du chiffre doivent absolument prendre l'initiative en organisant dès maintenant leurs cabinets en conséquence. Sans oublier « l'attractivité » que peuvent représenter ces nouveaux sujets environnementaux auprès des plus jeunes. Nos cabinets en ont grandement besoin.

Quelle est votre action pour préparer les commissaires aux comptes au marché des petites entreprises ?

Un des volets principaux de l'action du comité petites entreprises est celui de la formation, avec la création de webinaires et de e-learning pour expliquer des notions clés en matière de comptabilité non financière, comme la comptabilité carbone par exemple. Tous les cabinets n'ayant pas le même niveau de maturité sur le sujet, nous mettons aussi en place des formations certifiantes, sur des normes spécifiques.

Nous proposons aussi des formations à certains outils, notamment pour la réalisation de diagnostics ESG. Enfin, nous avons mis en place un programme de formation sur 3 ans pour former les commissaires aux comptes à la certification des données extra-financières.

La communication est extrêmement importante. C'est pour cela que nous sommes en lien direct avec les Compagnies régionales, pour diffuser ce message au plus près des professionnels.

Quels seront les principaux concurrents des experts-comptables et commissaires aux comptes en matière de reporting extra-financier ?

Il peut s'agir des banques, qui sont très actives sur ce sujet et commencent à développer elles-mêmes des modèles de rapport pour les entreprises dans le but de mieux orienter leurs fonds. Il peut aussi s'agir de bureaux de certifications, qui développent déjà des compétences spécifiques en matière de RSE.

Soyons clair, il y a un véritable enjeu stratégique pour la profession du chiffre. Nous devons nous emparer de ces sujets dès maintenant pour rester au c½ur du jeu dans les années à venir.



Julien Catanese Aubier
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, Julien rejoint l'équipe Compta Online en tant que Directeur éditorial de juin 2020 à octobre 2023.