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Carence de gérance en S.A.R.L.

5 réponses
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Ecrit le : 23/07/2013 11:27 par Remyjoseph

Bonjour,

Le gérant, non, associé et non rémunéré, de notre société démissionne pour le 1er octobre, sans conflit.

Sur 7 associés (tous minoritaires), aucun ne veut prendre la gérance.

Sur ces 7 associés 3 sont salariés de l'entreprise, les 4 autres des ex-salariés dont moi au 30 septembre.

La société (de services informatiques) n'est pas en difficulté financière, a des fonds propres et une trésorerie raisonnables mais est en décroissance nette sur 2014 ce qui la ramène à 3 salariés, associés, et un salarié.

sans perte annoncée.

constat: aucune décision n'est prise : développement, dissolution progressive et à l'amiable etc..

si pas de gérant que faire ?

une AE est prévue pour le 1er octobre avec constat (éventuel à ce jour) de carence de gérance.

Mon questionnement:

quelle solution à part s'en remettre au Tribunal de Commerce, bien que la situation soit saine et que va-t-il se passer

quelle responsabilités/précautions des associés

Pour être complet je pense qu'il faut consulter un avocat ;o)

mais déjà:

merci de votre éclairage !

cordialement

Re: Carence de gérance en S.A.R.L.

Ecrit le : 24/07/2013 09:04 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Je crois que malheureusement vous n'avez pas le choix. Devant cette situation bloquante pour la société, vous devez passer par un juge des référés du tribunal de commerce qui nommera un administrateur provisoire. Sinon, Si la situation perdurait (absence de gérance), tout associé ou personne intéressée pourrait demander la dissolution judiciaire de la société pour justes motifs (carence de gérance, paralysie de la société).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Carence de gérance en S.A.R.L.

Ecrit le : 25/07/2013 18:10 par Remyjoseph

Bonjour

et merci de votre réponse.

en effet le choix est limité.

nous consultons un avocat semaine prochaine...

cordialement

Re: Carence de gérance en S.A.R.L.

Ecrit le : 26/07/2013 13:28 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Pour information, le gérant peut ne pas être associé.

Cordilalement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Carence de gérance en S.A.R.L.

Ecrit le : 29/07/2013 12:48 par Jeff84

Bonjour,

Si je n'avais qu'un conseil, ce serait de ne surtout pas aller au tribunal. Dans mon expérience, les mandataires judiciaires sont une catastrophe à chaque fois.

Personnellement, je proposerais à tous les associés salariés de prendre la gérance pour une rémunération donnée. Si personne n'accepte, on augmente le chiffre, jusqu'à ce que quelqu'un accepte.

Aussi, avoir des associés non actifs dans une entreprise est toujours malsain à long terme. Pensez à organiser des cessions de parts.

Cordialement,



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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Carence de gérance en S.A.R.L.

Ecrit le : 31/07/2013 09:03 par Remyjoseph

bonjour

merci à chacun,

en fait il y a semble - t il une solution du type liquidation à l'amiable, décidée en AGE , (3/4 des voix) avec un associé désigné liquidateur.

ce qui évite le mandataire nommée par le tribunal, qui peut-être effectivement très couteux.

Pour les associés externes, les cessions étaient prévues mais n'ont pu se faire à ce jour pour des raisons principalement de prix.

merci encore

nous allons traiter cela début septembre...(il y a décision à prendre !)

bon été

cordialement

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