AMPLI MUTUELLE

Carburant pour véhicule "perso" réglé avec titres d'entreprise

6 réponses
2 727 lectures
Ecrit le : 18/03/2009 11:33 par Tresors
Bonjour à tous,

j'ai lu tous les messages ayant un rapport avec ma question, mais je n'ai toujours pas compris comment procéder, surtout que j'ai déjà eu différents sons de cloche par ailleurs.

Voici la situation:
mon mari, associé minoritaire de notre SARL (familiale, nous ne sommes que tous les deux) a acheté avant la création de la société un véhicule type fourgon à 3 places, mais 9 places sur la CG... Un véhicule de tourisme, donc.

Pour éviter de repayer la CG, nous l'avons laissé au nom de mon mari.

Nous l'utilisons depuis le début uniquement pour notre activité (déplacements de prospection + récupération commandes + livraisons...) et nous avons utilisé des titres de paiement de l'entreprise pour payer le carburant. Nous avons un deuxième véhicule, (plus petit et donc plus pratique) que nous utilisons pour tous nos déplacements personnels.

Ma question porte sur l'intégration de ces factures de carburant.
Passer par les IK est beaucoup trop compliqué (il y aurait beaucoup trop d'écritures à passer), et si j'ai bien compris ce qui est écrit ici et dans d'autres posts,

>il est possible de passer directement ces factures dans un compte de classe 6.

>Il faut alors faire une déclaration de TVST

> la TVA sur ce carburant n'est récupérable qu'à 80%

Pourriez vous me confirmer tout ça? Je nage un peu dans le brouillard, là....

Merci d'avance,
Sarah

Re: Carburant pour véhicule "perso" réglé avec titres d'entreprise

Ecrit le : 18/03/2009 12:03 par Maximal
Bonjour

Citation
Passer par les IK est beaucoup trop compliqué (il y aurait beaucoup trop d'écritures à passer)


Non c'est pas compliqué, vous multipliez le nombre de kilomètres par le taux.

Citation
>il est possible de passer directement ces factures dans un compte de classe 6.


Non, si le véhicule n'est pas à l'actif de la société, il faut pratiquer un système d'IK (qui peut se traduire par une seule écriture de fin d'année "charges" à "compte courant")

Citation
>Il faut alors faire une déclaration de TVST


Non si le véhicule n'est pas à l'actif, sauf si vous faites plus de 15 000 km par an avec je crois. Mais bon ça c'est invérifiable (sauf si vous pratiquer le système d'IK ---> cercle vicieux)

Citation
> la TVA sur ce carburant n'est récupérable qu'à 80%


Cela depend. Si IK ----> pas de charges donc pas de TVA déductible. Pour les véhicules qui sont à l'actif, TVA non déductilbe si essence, tva déductible si diesel (80% pour véhicule de tourisme et 100% pour véhicule utilitaire).

Cordialement

Merci de me corriger si dans la précipitation j'ai mis des réponses fausses.

--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Carburant pour véhicule "perso" réglé avec titres d'entreprise

Ecrit le : 18/03/2009 12:22 par Claire76
Bonjour
je confirme tout ce qui vient d'être dit

je rajoute quand vous dites que "passer des ika serait trop compliqué car trop d'écritures à passer que cela est faux : il faut à mon avis raisonner au moins : vous tenez un listing des kilométres parcourus et vous passez une seule écriture par mois qui est comme indiqué, le nombre de km* barème fiscal
bien évidemment il faut conserver le détail des kilométres parcourus en cas de contrôle
ainsi vous avez 12 écritures à comptabiliser ce qui est peu

cordialement,

--------------------
CLAIRE

Re: Carburant pour véhicule "perso" réglé avec titres d'entreprise

Ecrit le : 18/03/2009 12:30 par Tresors
Merci pour toutes ces réponses.

Si tout le monde confirme que je dois passer par les IK, comment se fait-il que beaucoup semblent penser que ce n'est pas obligatoire?

Je l'ai lu dans différents posts sur ce même forum, et le comptable qui me suivait pour mon dossier ENVOL disait la même chose, et me conseillait de passer directement les factures de carburant dans les charges de la société...

Re: Carburant pour véhicule "perso" réglé avec titres d'entreprise

Ecrit le : 18/03/2009 13:21 par Tresors
Je complète ma réponse:

quand je dis que les IK sont trop compliquées, c'est parce qu'il faut noter en permanence les kilomètres parcourus... et ça, c'est très lourd chez nous, avec tous les déplacements que nous faisons!

Quand à la TVST pour plus de 15 000 km, mais invérifiable sauf si IK... Pas très bien compris votre remarque, finalement, c'est tout à fait vérifiable puisque la TVST s'applique sur tous les véhicules qui sont à l'actif et sur ceux qui ne le sont pas mais pour lesquels on veut déclarer plus de 15000km en IK...

Re: Carburant pour véhicule "perso" réglé avec titres d'entreprise

Ecrit le : 18/03/2009 14:12 par Claire76
Bonjour
pour la tvts il y a un deuxième abattement de 15000¤ de tvts (il faut faire le calcul de la tvts théorique pour tous les véhicules détenus par des salariés et/ou gérants en tenant compte des kilométrès professionnels puis appliquer l'abattement de 15000¤)
donc a priori vous ne paierez pas de tvts sur ce véhicule

de toute façon vous n'avez pas vraiment le choix je pense que de noter les kilomètres, ce n'est pas très compliqué, car vous devez avoir un agenda avec les rendez-vous... vous pouvez noter les kilomètres dessus ou faire une recherche sur différents sites pour trouver le nombre de kms entre le bureau et les différents lieux de déplacement

en tout cas le carburant, péage... ne sont pas déductibles si le véhicule n'est pas à l'actif

cordialement

--------------------
CLAIRE

Re: Carburant pour véhicule "perso" réglé avec titres d'entreprise

Ecrit le : 18/03/2009 14:30 par Tresors
Merci pour ces précisions.

Reste plus qu'à faire un listing propre des kilomètres parcourus.

Cordialement,
Sarah
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