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"Car allowance"

2 réponses
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Ecrit le : 30/06/2006 17:04 par Bernard92
Bonjour,

Excusez moi par avance si le sujet a plus ou moins été abordé dans une question au début du mois de juin mais j'aimerais avoir un peu plus de détail sur la question.
Ma société veut mettre en place un systeme de "car allowance" (prime de voiture) dans sa filliale française , comme elle le fait dans les autres pays où nous sommes implantés. Le montant de cette prime sera fixe et en fonction du poste.
Comme cette notion de "car allowance" n'existe pas vraiment en France, la société exterieure chargé de la comptabilité propose de la mettre en pratique en la considérant comme la mise à disposition d'une voiture de fonction en leasing , qui sera payée non pas à une société de location, mais a l'employé lui même, charge à l'employé d'utiliser cette argent comme bon lui semble pour financer sa voiture.
Le but final de l'opération étant : d'éviter un leasing engageant la société sur plusieurs années.
Par ce biais, la société exterieure pretexte qu'elle n'aura pas a payer de cotisations salariales et patronales , sur cette "car allowance", puisque ceci sera considéré comme une voiture de fonction.

Qu'en pensez vous ?

Re: "Car allowance"

Ecrit le : 30/06/2006 17:30 par Johndoeww
Bonjour

Je crains que le droit fiscal et social français ne soit pas tout à fait d'accord.

Le seul moyen d'éviter les charges sociales sur un complément de salaire est l'indemnité kilométrique remboursée par l'entreprise au salarié en fonction du véhicule possédé et des déplacements réellement effectués mais sans discrimination de fonction.

Le versement d'une somme à un salariée sans justificatif de dépenses est tout simplement un complément de salaire donc soumis à charges sociales.

Re: "Car allowance"

Ecrit le : 01/07/2006 21:16 par Lana
Qui plus est depuis 2006, toute société qui rembourse des indemnités kilométriques pour plus de 5000 km par an et par véhicule, se voit soumise à payer une TVTS.

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Lana
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