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Capital Social suite vente immeuble

3 réponses
288 lectures
Ecrit le : 26/05/2020 18:15 par Chriss06

Bonjour à tous et merci par avance de vos réponses !

J'ai une SCI à l'IR qui vient de vendre l'unique immeuble qu'elle détenait et aujourd'hui je me pose la question de la disponibilité des fonds, dois-je conserver le montant du capital social sur le compte de la société ou aucune obligation en ce sens ? Pour information le montant de la vente est quasi égal au capital social et il s'agit d'une sci que nous allons conserver. 

Ma question risque d'en faire rire certains.. tant pis j'assume ! ;)

Christophe

Re: Capital Social suite vente immeuble

Ecrit le : 27/05/2020 09:48 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Je ne vois pas très bien le rapport avec le capital social et la vente de votre immeuble. Dans une SCI imposée à l'IR (je suppose qu'on vous a appliqué la règle des plus values des particuliers), vous pouvez disposez des fonds comme vous l'entendez. Par contre, si vous souhaitez continuer l'activité de la SCI, il ne faut pas toucher au capital social. Celui-ci ne peut-être redistribué aux associés que lors de la liquidation de la société. Il faut faire attention à l'objet social de votre SCI. Si vous avez mentionné dans l'objet social que l'activité de la SCI était uniquement la gestion de l'immeuble que vous avez vendu, la société devra être dissoute pour extinction de l'objet social, à moins que vous n'effectuez une modification statutaire pour changer l'objet social.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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Conseil d'entreprise

Re: Capital Social suite vente immeuble

Ecrit le : 27/05/2020 11:09 par Chriss06

Bonjour Monsieur GONZALEZ et merci de votre réponse !

Pourriez-vous svp m'apporter une précision complémentaire.. vous me dîtes que je peux disposer des fonds de la vente comme bon me semble mais qu'il ne faut pas toucher au capital social de la société, celui-ci ne peut-être redistribué aux associés que lors de la liquidation de la société.

Je ne comprends pas très bien.. notre capital social est égal au montant de l'acquisition des locaux soit 350 000 € et nous venons de les revendre 380 000 €, si je peux disposer des fruits de la vente comme je le souhaite et imaginons récupérer l'ensemble de cette somme, il ne restera pratiquement plus d'argent sur les comptes de la société et le montant du capital social de 350.000 € ne pourra donc pas être redistribuer lors d'une éventuelle liquidation.. je suis désolé je suis un peu perdu !

Cordialement

Christophe

Re: Capital Social suite vente immeuble

Ecrit le : 28/05/2020 09:56 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

La notion de capital social est seulement une notion comptable et juridique. Il doit toujours apparaitre au passif pour son montant initial, quelque soit votre trésorerie et les autres comptes d'actif ou de passif. Vous êtes une société civile, donc vous n'avez pas à craindre la perte de la moitié des capitaux comme dans les sociétés commerciales (SARL, SA) et votre société ne sera pas dissoute à cause de cela. Je précise que la notion de "capitaux propres" représente en fait le capital social additionné (ou soustrait) des réserves, report à nouveau , résultat de l'exercice.

Pour comprendre tout cela, vous devriez vous initier un peu sur le plan comptable et juridique (droit des sociétés).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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