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Capital social SAS et dépenses réglées par les associés

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Ecrit le : 18/01/2021 13:16 par Lipiany
Bonjour, je suis confrontée au capital social libéré à 50%. Les statuts de la SAS stipulent que le capital social est de 100 000 ?. À ce jour, 50 000 ? ont été déposé à la banque. Les 50 000 ? restant ont servi au règlement de diverses dépenses liées au démarrage de l'activité. Voici ma question : est ce que ces 50 000 ? peuvent remonter dans le compte capital? Par une écriture comptable? Ou bien, le capital non versé doit faire objet d un versement complémentaire, en plus de ce qui a servi au règlement? Merci pour votre réponse. Cordialement.

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 Charly

Re: Capital social SAS et dépenses réglées par les associés

Ecrit le : 21/01/2021 09:24 par Sandra Schmidt
Message édité le 21/01/2021 09:25 par Sandra Schmidt

Bonjour Lipiany,

En principe, il aurait fallu faire l'inverse. Déposer la totalité à la banque avant de régler les différentes dépenses.

Avec ce schéma, on se retrouve donc avec un capital partiellement libéré et des comptes courants d'associés créditeurs à hauteur des 50 000€.

La solution consiste à faire un appel de fonds de la part du président (ou de l'organe désigné par les statuts) pour les 50 000€ restant (ce formalisme est important). À charge ensuite pour les associés concernés, de se faire rembourser immédiatement leur compte courant (pour récupérer cet argent et procéder à la libération) ou de l'abandonner pour libérer le solde du capital social.

Sous réserve de l'appel de fonds du président ou de l'organe compétent, on se trouve alors en situation de compensation légale. Il devient possible de solder le compte courant d'associé par le capital restant à libérer.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

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