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Capital social négatif

4 réponses
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Ecrit le : 20/03/2007 14:50 par Giselin
Bonjour,
Je suis étudiant, je travaille sur le bilan d'une société et à mon grand étonnement le capital social est négatif...
Plus particulièrement le capital souscrit non appelé est négatif et a diminué d'une année sur l'autre bien que l'entreprise soit bénéficiaire...
Quels sont les différents élèments qui peuvent provoquer cela?

Re: Capital social négatif

Ecrit le : 20/03/2007 15:09 par Debitcredit
Bonjour,

Piste à suivre : capital social = capital appelé + capital non appelé

Re: Capital social négatif

Ecrit le : 20/03/2007 15:28 par Giselin
Euh... ok
j'te remercie mais ça m'avance pas vraiment

Re: Capital social négatif

Ecrit le : 20/03/2007 15:37 par Debitcredit
Bon, va regarder un peu ce qui ce dit ICI dans le plan comptable général à propos des comptes 101 et 109.

Re: Capital social négatif

Ecrit le : 20/03/2007 16:06 par Micka
Bonjour,

Lors d'une création ou lors d'une augmentation de capital, certaines formes de sociétés ont la possibilité de ne pas demander aux actionnaires ou associés la totalité des sommes souscrites mais seulement une partie. Le capital social est alors appelé en plusieurs fractions.

Un exemple : le capital souscrit est enregistré en 1011, Il est ensuite versé en partie dans le compte 1013 : capital appelé et versé (crédit). L'autre partie correspond exactement au montant du compte 109 : actionnaires, capital souscrit non appelé (débit). En conséquence, il reste à la fin des enregistrements : 1 compte de 1013 au passif et deux comptes qui ont les mêmes valeurs mais qui sont de sens opposé, le 1011 au passif et le 109 à l'actif. Déduction : le 1011 et le 109 s'annulent, il ne reste que le 1013 dans le bilan pour un montant correspondant au capital libéré.

En conclusion, un capital social négatif ne résulte pas d'une libération par fraction du capital social. Il n'est d'ailleurs pas possible d'avoir un capital social négatif alors qu'il arrive par contre très souvent que les capitaux propres soient négatifs.
Par contre, il peut arriver que le bilan présente le détail des comptes de capitaux et laisser ainsi penser que le capital social est négatif...

Cordialement,

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