Calendrier et nouveautés de la campagne DADS 2016

Article écrit par (1301 articles)
Publié le
Modifié le 29/09/2016
6 863 lectures

La dernière Déclaration Annuelle des Salaires (DADS), avant la généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), concerne les salaires de l'année 2015. Elle doit être effectuée pour le 31 janvier 2016.

Les DADS 2016 sur les salaires 2015 devront respecter la norme V01X10. Les envois seront possibles à compter du 4 janvier 2016. Les nouveautés de la déclaration concernent notamment les exonérations de cotisations sociales, la mise à jour de la taxe sur les salaires, l'exposition à la pénibilité.

 

Le calendrier de la campagne 2016 sur les salaires 2015

La fermeture annuelle du service NET DADS-U qui permet la préparation du changement de norme, est prévue pour le 6 novembre 2015.

Le service rouvrira ensuite ses portes à compter du 19 novembre 2015, date à partir de laquelle, les envois de fichiers tests à la norme V01X10 seront possibles.

Les envois réels seront possibles à compter du 4 janvier 2016.

 

Quelques nouveautés de la campagne 2016

Les nouveautés de la campagne 2016 sont relativement peu nombreuses. Il s'agit essentiellement de mises à jour réglementaires telles que les seuils de la taxe sur les salaires. Elles concernent :

  • les exonérations de cotisations sociales ;
  • le compte pénibilité ;
  • les nouvelles rubriques : type de contrat, d'indemnités etc.

 

 

Les exonérations de cotisations sociales

Deux types d'exonérations apparaissent dans la DADS 2016 : le taux réduit d'allocations familiales et l'exonération spécifique des ateliers et chantiers d'insertion.

La structure S40.G30.06.001 comprendra les lignes :

  • 55 - Ateliers et chantiers d'insertion ;
  • 56 - cotisation d'allocations familiales - taux réduit.

La base plafonnée du salaire réel des apprentis doit également être déclarée : structure S40.G30.03.001. Les cotisations vieillesse des apprentis ne sont plus calculées sur la base du forfait, remplacé par le salaire réel par la loi 2014-40 du 20 janvier 2014.

Le compte pénibilité

L'exposition à un facteur de risque professionnel doit être déclaré dans la DADS. La version V01X09 de la DADS listait 4 facteurs de risques.

La version V01X10 liste les dix facteurs de risques.

Les autres mises à jour

De nombreuses autres rubriques sont mises à jour pour la DADS 2016. La plupart concernent des statuts particuliers (fonction publique par exemple).

Deux rubriques peuvent concerner les entreprises du secteur privé :

  • l'ajout du contrat d'engagement éducatif dans la liste des types de contrat de travail (structure S40.G1.05.012.003) ;
  • l'ajout des indemnités légales octroyées à la suite d'un jugement prud'homal dans la liste des indemnités de fin de contrat de travail (Structure S40.G28.15.001).

 

_____________________________


Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.