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Calendrier dans le cadre d'un licenciement pour faute

4 réponses
5 098 lectures
Ecrit le : 06/02/2008 16:49 par Tilleul35
Bonjour à tous,
Je vais devoir lancer un licenciement pour faute (refus de mutation).
Je ne trouve nul part le calendrier des délais à respecter dans les lettres de convocations...
Est ce que quelqu'un aurait un lien vers un site, ou bien une référence documentaire à me transmettre?
Merci à tous

Re: Calendrier dans le cadre d'un licenciement pour faute

Ecrit le : 06/02/2008 19:49 par Membre
Bonsoir,

Il faut convoquer la personne à un entretien préalable au licenciement (vous devez respecter les formes dans les termes de la lettre, et les délais: 7 jours entre la réception de la lettre par le salarié et l'entretien).

La personne peut être aidée par un délégué du personnel (si vous en avez), ou s'il n'y pas de délégué, par une personne de son choix.

Vient l'entretien, puis la lettre de licenciement. Vous ne pouvez envoyer la lettre le jour de l'entretien, vous devez l'éditer le lendemain et la poster le surlendemain.

Il y a un préavis (voir le contrat signé entre l'entreprise et le salarié) qu'il faut respecter.

Dans ce cas, il ne s'agit pas de licenciement pour faute, car le salarié n'a pas fait de faute (en tant qu'acte ou acte manqué) mais d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Lire ici.

Re: Calendrier dans le cadre d'un licenciement pour faute

Ecrit le : 06/02/2008 21:41 par Tibo42
Bonsoir,

pour le préavis, c'est mieux de regarder du coté de la loi et de la convention collective sauf si la durée prévue au contrat est plus longue.

cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Calendrier dans le cadre d'un licenciement pour faute

Ecrit le : 08/02/2008 16:03 par Flo78
Bonjour,
pour compléter tous ce qui vient d'être dit , je te conseille aussi le site de "l'entreprise.com"qui en plus de te donner des infos pratiques sur les raisons possibles d'un licenciement , propose aussi des modèles de lettres types pour l'entretien préalable à un licenciement et la suite.
en espérant que cela t'aidera

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FLORENCE

Re: Calendrier dans le cadre d'un licenciement pour faute

Ecrit le : 13/02/2008 10:30 par Tilleul35
Merci à tous.
Le site de l'entreprise.com est vraiment une mine d'or d'informations GRATUITES.
A bientôt sur le forum.
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