Revue Fiduciaire

Calculer les majorations de retard sur les cotisations dues à l'URSSAF

1 réponse
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Ecrit le : 17/10/2019 20:07 par Reineg

;Bonjour

J'ai demandé un délai de paiement après de l'Urssaf j'ai payé les part ouvrières et souhaite étaler le solde en 5 mensualités

Parts salariales payées le 15 octobre  2019 et le solde sera échelonné sur 5 mois.

Quel sera le montant des majorations de retard chiffrées par l'Urssaf initiales et complémentaires.

Sur le site Urssaf je n'ai pas trouver cette info, figure uniquement les taux.

Comment l'urssaf va chiffrer le montant des majorations.

Merci pour votre aide.

Nadine T

Re: Calculer les majorations de retard sur les cotisations dues à l'URSSAF

Ecrit le : 18/10/2019 09:36 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Les majorations de retard dues à l'URSSAF sont en principe de 5% des cotisations et contributions dues, auxquelles s'ajoutent 0,20% par mois de retard, toujours sur les sommes restant dues.

Ce second taux est abaissé à 0,10% si l'entreprise paie ses cotisations dans les 30 jours de la mise en demeure envoyée par l'URSSAF.

En d'autres termes, à mon avis, il faut appliquer ces taux aux sommes dues : 

  • 5% sur la totalité des cotisations et contributions dues ;
  • 0,20% sur le solde restant à payer par mois de retard.

À ces montants s'ajoutent les frais de l'huissier qui envoie la mise en demeure de payer (c'est automatique). De mémoire,  il faut compter entre 200 et 300€ en région parisienne.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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