Le taux réduit des cotisations patronales d'allocations familiales s'applique aux salaires inférieurs à 3,5 fois le SMIC, jusqu'à 5 982,48¤ du 1er janvier au 30 avril 2023 et jusqu'à 6 115,20¤ à compter du 1er mai 2023.
Le SMIC a augmenté au 1er mai 2023, passant de 11,27¤ à 11,52¤ de l'heure (+2,22%). Son montant mensuel brut est donc depuis le 1er mai 2023, de 1 747,20¤ sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (arrêté du 26 avril 2023).
L'allègement de cotisations sociales d'allocations familiales 2023 doit apparaître sur la ligne « allègements de cotisations » de la fiche de paie simplifiée.
C'est un mode de calcul très différent de celui des travailleurs non-salariés. Dans ce second cas, la modulation de la cotisation d'allocations familiales est calculée par référence au plafond annuel de Sécurité sociale.
Calcul du complément d'allocations familiales URSSAF 2023 : cas général
Le taux réduit d'allocations familiales s'applique à tous les salariés dont le salaire ne dépasse pas 3,5 fois le SMIC. Le seuil est annuel et se calcule sur les salaires du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Dès lors que le salaire du salarié dépasse la somme de 3,5 fois le SMIC, le complément allocations familiales de 1,80% s'ajoute sur les fiches de paie. Il porte le taux de la cotisation patronale de 3,45% (taux réduit) à 5,25% (taux normal).
Les dirigeants assimilés salariés même dépendant du régime général et les stagiaires n'ont pas droit au taux réduit, quel que soit le montant de leur salaire.
La seule exception concerne les dirigeants assimilés salariés qui bénéficient de l'assurance chômage et sont donc éligibles à la réduction générale de cotisations patronales.
Paramètres de calcul des cotisations d'allocations familiales | 2023 | 2023 | 2022 | 2022 | 2022 | 2021 | |
| Mai à décembre | Janvier à avril | Août à décembre | Mai à juillet | Janvier à avril | Octobre à décembre | Janvier à septembre | |
Seuil d'application mensuel du taux réduit (3,5 SMIC) | 6115,20¤ | 5982,48¤ | 5876,32¤ | 5759,53¤ | 5610,91¤ | 5563,13¤ | 5441,04¤ |
Seuil d'application annuel du taux réduit (3,5 SMIC) | 72851,52¤ | 69103,83¤ | 68519,88¤ | 65658,78¤ | |||
Montant mensuel maximum | 110,08¤ | 107,69¤ | 105,77¤ | 103,68¤ | 101¤ | 100,14¤ | 97,94¤ |
Montant annuel maximum | 1 311,40¤ | 1243,89¤ | 1233,37¤ | 1181,86¤ | |||
Absence du salarié : un prorata pour le calcul des cotisations d'allocations familiales 2023
Le salarié absent, quel qu'en soit le motif, bénéficie du taux réduit uniquement pendant son temps de présence dans l'entreprise.
Il faut donc proratiser le mois de l'absence en fonction du salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé.
Exemple 1
Un salarié entre le 1er janvier 2023. Suite à un arrangement avec son nouvel employeur, il bénéficie de deux semaines de congés sans solde, le temps d'une formation qu'il finance à titre personnel.
Son salaire normal est de 5 200¤. Son salaire de janvier, congé sans solde déduit, est de 2 836,36¤.
Avec la proratisation, on obtiendra :
En janvier 2023 :
Seuil du taux réduit : 11,27 x 151,67 x 3,5 x 2 836,36 / 5 200 = 3 263,24¤
De février à avril 2023 :
Seuil mensuel du taux réduit : 11,27 x 151,67 x 3,5 = 5 982,62¤
De mai à décembre 2023 :
Seuil mensuel du taux réduit : 11,52 x 151,67 x 3,5 = 6 115,33¤
Total du seuil du taux réduit annuel 2023 pour ce salarié :
3 263,24¤ + 5 982,62 x 3 mois + 6 115,33¤ x 8 mois = 70 133,74¤
Les heures supplémentaires et complémentaires augmentent le seuil
Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées en complément viennent augmenter d'autant la rémunération annuelle soumise à cotisations de Sécurité sociale. Elles augmentent donc le plafond du taux réduit de cotisations patronales d'allocations familiales.
Exemple 2
Un salarié à temps plein fait 20 heures supplémentaires au cours de l'année, en décembre.
Le SMIC de référence ainsi obtenu devient :
pour la période de janvier à avril 2023 (151,67 x 4) x 11,27 = 6 837,28¤
pour la période de mai à décembre 2023 (151,67 x 8 + 20) x 11,52 = 14 208,30¤
soit pour l'année 2023 : 21 045,58¤
Cette somme est à multiplier par 3,5 pour obtenir le seuil d'application du taux réduit.
Le SMIC de référence augmente du nombre d'heures supplémentaires multiplié par le taux horaire du SMIC.
Vérifier le complément allocations familiales en fin d'année
Le complément de cotisations patronales d'allocations familiales peut être vérifié rapidement à l'aide du taux horaire moyen du salarié.
Calculer rapidement le complément de cotisations d'allocations familiales 2023
Le complément de cotisations patronales d'allocations familiales peut généralement se vérifier très rapidement à partir des fiches individuelles ou des états récapitulatifs issus du logiciel de paie. La régularisation progressive ou annuelle se fait salarié par salarié et non globalement au niveau de l'entreprise.
Exemple
Un salarié est sorti en cours d'année. Il a touché :
- 15 000¤ pour 500 heures de travail ;
- une indemnité compensatrice de congés payés de 5 940¤ ;
- et une indemnité de précarité de 5 400¤ (cas d'école).
Cela représente un total de 26 340¤.
Son taux horaire moyen s'élève à 52,68¤. Il est devenu, au moment de l'établissement de sa dernière fiche de paie, supérieur au plafond d'application du taux réduit.
Où trouver les informations sur le complément de cotisations d'allocations familiales 2023 ?
Le complément de cotisations patronales d'allocations familiales est généralement géré sur une ligne séparée par les logiciels de paie. Seul le mandataire social, déclaré avec ses propres codes types de personnel, n'a qu'une seule ligne avec le taux de droit commun.
Cette ligne supplémentaire n'apparaît pas toujours directement sur les fiches de paie des salariés. Elle apparaît en revanche sur le livre de paie et tout état récapitulatif des cotisations patronales.
Elle doit aussi être contrôlée en fin d'année puisqu'une prime annuelle peut avoir un impact non négligeable et entraîner une augmentation des cotisations patronales du montant du complément annuel de 1 181¤ en une seule fois sur la DSN de décembre. L'activation de cette ligne à tort peut provenir :
- d'un oubli de mise à jour ;
- d'un mauvais paramétrage du logiciel ;
- d'un mauvais paramétrage du profil d'un nouveau salarié.
Exemple
Un salarié à temps plein paramétré par erreur à 35 heures par mois et non par semaine pourrait, selon les logiciels, ne pas bénéficier de la réduction Fillon et voir apparaître le complément allocations familiales (et assurance maladie).
Qui est concerné par le taux réduit de cotisations patronales d'allocations familiales ?
Les salariés concernés sont ceux qui entrent dans le champ d'application de la réduction générale de cotisations patronales.
Le taux de 3,5 SMIC permet de rendre éligible des salariés dont le salaire dépasse le plafond de la Sécurité sociale.
Tous les employeurs en profitent à l'exception des particuliers employeurs et des employeurs relevant des régimes spéciaux (marins, mines, clercs et employés de notaires).