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Calculer les cotisations patronales d'allocations familiales

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Publié le
Modifié le 25/11/2019
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Calculer les cotisations d'allocations familiales

Le taux réduit des cotisations patronales d'allocations familiales s'applique aux salaires inférieurs à 3,5 fois le SMIC, jusqu'à 5 324,26¤ par mois en 2019.

L'allègement de cotisations sociales doit apparaître sur la ligne « allègement

 

Calculer les cotisations patronales d'allocations familiales : cas général

Le taux réduit d'allocations familiales s'applique à tous les salariés dont le salaire ne dépasse pas 3,5 fois le SMIC. Le seuil est annuel.

Dès lors que le salaire annuel du salarié dépasse la somme de 3,5 fois le SMIC, le complément allocations familiales de 1,80% s'ajoute sur les fiches de paie. Il porte le taux de la cotisation patronale de 3,45% (taux réduit) à 5,25% (taux normal).

Les dirigeants assimilés salariés, même dépendant du régime général n'ont pas droit au taux réduit, quel que soit le montant de leur salaire.

 

 Paramètres de calcul des cotisations d'allocations familiales

2019

2018

2017

Seuil d'application mensuel du taux réduit (3,5 SMIC)

5324,26¤5244,63¤5180,93¤

Seuil d'application annuel du taux réduit (3,5 SMIC)

63891,10¤62935,60¤62171,20¤

Montant mensuel maximum
de l'allègement de cotisations allocations familiales

95,84¤94,40¤93,26¤

Montant annuel maximum
de l'allègement de cotisations allocations familiales

1150,04¤1132,84¤

1119,08¤

 

Absence du salarié : un prorata pour le calcul des cotisations d'allocations familiales

Le salarié absent quel qu'en soit le motif, bénéficie du taux réduit uniquement pendant son temps de présence dans l'entreprise.

Il faut donc proratiser le mois de l'absence en fonction du salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé.

Exemple 1

Un salarié entre le 1er janvier 2019. Suite à un arrangement avec son nouvel employeur, il bénéficie de deux semaines de congés sans solde, le temps d'une formation qu'il finance à titre personnel.

Son salaire normal est de 5 200¤. Son salaire de juillet, congé sans solde déduit est de 2 600¤.

Avec la proratisation, on obtiendra :

Seuil du taux réduit : 10,03 * 151,67 * 3,5 * 2 600 / 5 200 = 2 662¤

Sans la proratisation, le salarié bénéficierait du taux réduit à tort puisque son taux horaire est supérieur à 3,5 SMIC annuels.

Le taux réduit ne s'applique pas dans cet exemple.

 

Les heures supplémentaires et complémentaires augmentent le seuil

Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées en complément viennent augmenter d'autant la rémunération annuelle soumise à cotisations de sécurité sociale et donc le plafond du taux réduit de cotisations patronales d'allocations familiales.

Exemple 2

Un salarié à temps plein effectue 20 heures supplémentaires au cours de l'année.

Le SMIC de référence ainsi obtenu devient :

(1 820,04h + 20 ) * 10,03 = 18 455,60¤ à multiplier par 3,5 pour obtenir le seuil d'application du taux réduit.

Le SMIC de référence augmente du nombre d'heures supplémentaires multiplié par le taux horaire du SMIC.

Vérifier le complément allocations familiales en fin d'année

Le complément de cotisations patronales d'allocations familiales apparaît sur les documents issus des logiciels de paie et non sur le bulletin de paie du salarié. Il peut être vérifié rapidement à l'aide du taux horaire moyen du salarié.

Calculer rapidement le complément de cotisations d'allocations familiales

Le complément de cotisations patronales d'allocations familiales peut généralement se vérifier très rapidement à partir des fiches individuelles ou des états récapitulatifs issus du logiciel de paie. La régularisation progressive ou annuelle se fait salarié par salarié et non globalement au niveau de l'entreprise.

Ces états indiquent en principe la rémunération annuelle soumise à cotisations de sécurité sociale et le nombre d'heures effectuées par le salarié, heures supplémentaires et complémentaires incluses et absences déduites. Il suffit alors d'utiliser le taux horaire moyen du salarié, obtenu à partir des salaires bruts et du nombre d'heures effectuées.

Exemple

Un salarié est sorti en cours d'année. Il a touché 15 000¤ pour 500 heures de travail, une indemnité compensatrice de congés payés de 5 940¤ et une indemnité de précarité de 5 400¤ (cas d'école) soit un total de 26 340¤.

Son taux horaire moyen s'élève à 52,68¤ et est devenu, au moment de l'établissement de sa dernière fiche de paie, supérieur au plafond d'application du taux réduit de cotisations patronales d'allocations familiales.

Où trouver les informations sur le complément de cotisations d'allocations familiales ?

Le complément de cotisations patronales d'allocations familiales est généralement géré sur une ligne séparée par les logiciels de paie. Seul le mandataire social, déclaré avec ses propres codes types de personnel, n'a qu'une seule ligne avec le taux de droit commun.

Cette ligne supplémentaire n'apparaît pas directement sur les fiches de paie des salariés. Elle apparaît en revanche sur le livre de paie et tout état récapitulatif des cotisations patronales.

Elle doit aussi être contrôlée en fin d'année. Un oubli de mise à jour ou un mauvais paramétrage du logiciel de paie ou du profil d'un nouveau salarié peut entraîner l'activation de cette ligne alors qu'elle ne devrait pas ou inversement.

Cette cotisation patronale pouvant faire l'objet d'une régularisation progressive et d'une régularisation annuelle, elle peut être régularisée sur la seule fiche de paie de décembre ou la dernière paie d'un salarié sortant.

L'impression d'un récapitulatif des cotisations salarié par salarié (le nom change en fonction des logiciels) fera apparaître les erreurs éventuelles. Les lignes apparaissent lorsque l'état affiché à l'écran ou imprimé permet d'obtenir le détail des cotisations patronales.

 

Qui est concerné par le taux réduit de cotisations patronales d'allocations familiales ?

Les salariés concernés sont ceux qui entrent dans le champ d'application de la réduction générale de cotisations patronales. Tous les employeurs en profitent à l'exception des particuliers employeurs et des employeurs relevant des régimes spéciaux (marins, mines, clercs et employés de notaires).

Rappelons simplement que ce complément de cotisations d'allocations familiales s'applique depuis le 1er janvier 2015 à des salaires supérieurs au plafond de sécurité sociale et au champ d'application de la réduction générale de cotisations patronales.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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