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Calculer le montant du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie

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Ecrit le : 23/04/2018 19:07 par Stat2

Bonjour,

Je voudrais avoir un retour quant au mode de calcul du complément de salaire à verser.

Pouvez-vous m'indiquer si ma méthode est correcte ?

Après détermination du montant de salaire retenu, pour un maintien de salaire à 80 %, afin de déterminer le montant brut du maintien de salaire à appliquer, il convient de :

- soustraire les 3 jours de carence

- ramener le résultat obtenu à 80 %

- déduire le taux de retenues au titre des charges salariales

- déduire les IJSS nettes perçues sur la période

- ajouter les charges salariales applicables à la somme obtenue

Merci d'avance de vos retours,

Re: Calculer le montant du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie

Ecrit le : 24/04/2018 14:17 par Stat2

Bonjour,

En y réfléchissant, il apparait plus simple de procéder au "recalcul" des IJSS....

Cordialement

Re: Calculer le montant du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie

Ecrit le : 25/04/2018 21:15 par Lanotebleue

Bonsoir,

Le maintien de salaire doit-il se faire selon le régime légal, ou bien la convention collective prévoit-elle des dispositions plus favorables ?

Le régime légal prévoit un maintien du salaire brut à 90% à partir du 8ème jour d'absence si le salarié a au moins un an d'ancienneté.

Cordialement



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Re: Calculer le montant du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie

Ecrit le : 26/04/2018 10:05 par Stat2

Bonjour,

Merci de votre retour.

La convention collective prévoit 80 % des appointements dans la limite de 75 jours après 1 an d'ancienneté.

Donc sauf erreur, afin d'appliquer les dispositions les plus favorables aux salariés, après un an d'ancienneté :

- 3 jours de carence

- 4 jours indemnisés à 80 %

- à partir du 8 ème jour, maintien du salaire à 90 %

C'est bien cela non ?

Dans l'attente de vous lire

Re: Calculer le montant du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie

Ecrit le : 26/04/2018 13:00 par Lanotebleue

Bonjour,

La convention prévoit-elle un maintien à partir du 1er jour d'absence ?

Cordialement



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Re: Calculer le montant du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie

Ecrit le : 26/04/2018 14:15 par Stat2

Re-bonjour,

Pas du tout, la convention collective précise que les trois premiers jours calendaires de maladie ne sont pas indemnisés.

Cordialement

Re: Calculer le montant du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie

Ecrit le : 27/04/2018 14:59 par Lanotebleue

Bonjour,

Si je comprends bien, il est donc prévu un maintien à 80% du salaire brut à partir du 4ème jour, alors que le régime légal prévoit un maintien à 90% à compter du 8ème jour.

En combinant les deux, il faudra :

  • déduire une absence égale à la durée de l'arrêt
  • maintenir le salaire à 80% du 4ème au 7ème jour inclus
  • le maintenir ensuite à 90% à compter du 8ème jour
  • déduire les IJSS brutes correspondant à la période de maintien de salaire, soit à compter du 4ème jour
  • si il y a subrogation, reverser en pied de bulletin la totalité des IJSS nettes perçues pour le salarié

Cordialement



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Re: Calculer le montant du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie

Ecrit le : 28/04/2018 11:15 par Stat2

Bonjour,

Effectivement c'est bien cela et ce n'est vraiment pas simple mais sauf erreur, je n'ai pas vraiment le choix puisqu'il convient d'appliquer les dispositions les plus favorables.

Impossible sauf erreur d'appliquer uniquement les dispositions prévues par la convention collective...

Ce qui est un peu aberrant, c'est que la convention collective puisse être, par certains aspects, moins avantageuse que le code du travail.

Mais sauf erreur, ce calcul peut également se faire en prenant les IJSS nettes.

Très bonne journée

Re: Calculer le montant du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie

Ecrit le : 28/04/2018 16:07 par Lanotebleue

Bonjour,

Certaines conventions collectives prévoient expressément le maintien du salaire net, auquel cas il faut retenir ce mode de calcul (beaucoup plus complexe).

Si la convention collective n'indique pas s'il s'agit d'un maintien de salaire net ou de salaire brut, l'employeur dispose également de la faculté d'opter pour le maintien du salaire net, sauf usage plus favorable applicable dans l'entreprise.

Cordialement



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Re: Calculer le montant du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie

Ecrit le : 12/05/2018 17:02 par Stat2

Bonjour,

Merci infiniment d'avoir pris le temps de me répondre.

Devoir conjuguer ainsi le code du travail et la convention collective n'est vraiment pas simple, d'autant que le code du travail prévoit que la durée de la période d'indemnisation à hauteur de 90 % de la rémunération brute est augmentée de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté dans la limite de 90 jours....

A votre connaissance, existe-t-il un logiciel, une application ou une feuille excel permettant de prendre en compte toutes ces données et de déterminer le montant du maintien du salaire ?

Sauf erreur, il doit aussi être possible de fusionner en une seule ligne le complément de salaire à verser et les IJSS à déduire (en l'absence de subrogation) ?

Bien cordialement

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