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Calculer l'indemnité de congés payés sur deux périodes de référence

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Ecrit le : 04/11/2019 10:17 par Delbonnot

Bonjour,

Je calcule l'indemnité CP sur un bulletin de sortie d'une salarié au 31/10

Elle a acquit 30 CP N-1, il lui en reste 12, pour un brut CP total de 12386.76 (soit une indemnité N-1 à lui verser au dixième de 900.95)

Elle a acquis 12.5 CP N, soit 13 arrondi au supérieur. Du coup pour son brut CP N j'ai un soucis, je ne sais pas si je dois intégrer l'indemnité CP N-1 calculé précédemment ?

Moi j'ai calculé Brut de Juin + Juillet + Août + Sept = 7898.11 + Octobre 2505.70 (dont 1 régule de 2018) soit une brut CP de 10403.81 (soit une indemnité N à lui verser au dixième de 1040.38). Je n'ai pas inclus l'indemnité CP calculée précédemment.

Au dixième total indemnité CP : 1040.38 + 900.95 =  1941.33

Au maintien total indemnité CP : salaire brut octobre de 1932.28 / 26 x 25 = 1857.96

DONC on doit lui verser 1941.33.

Pouvez-vous confirmer mon calcul ?

Vous en remerciant par avance.

Bien cordialement.

Delphine

Re: Calculer l'indemnité de congés payés sur deux périodes de référence

Ecrit le : 05/11/2019 10:20 par Sandra Schmidt

Bonjour,

J'ai un peu de mal à vous suivre. Quel est le salaire brut cumulé du salarié sur la période N-1 ? Seulement 12 386,76€ ?

Dans ce cas, avec un salaire brut mensuel de 1 932,28€, il ne peut pas avoir cumulé 30 jours de congés payés.

À quoi correspondent les 900,95€ ?

L'indemnité de congés payés correspond au nombre de jours pris.

On aurait donc (si les 900,95€ sont justes) : 12 jours pris sur la période N-1 à comparer avec le maintien de salaire.

1 932,28 / 26 * 12 = 891,82€

Pour les 12 jours de la période N-1, il faut payer 900,95€.

Restent donc (25-12) = 13 jours de la période N et le salarié en a cumulé 12.5.

On aura 1040,38 pour le dizième et 1932,28/26*13 = 966,14€ pour le maintien de salaire normal.

L'indemnité la plus favorable au salarié est bien 900,95 + 1040,38 = 1 941,33€.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Calculer l'indemnité de congés payés sur deux périodes de référence

Ecrit le : 05/11/2019 14:02 par Delbonnot

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre retour.

Effectivement pour le brut N-1 j'ai fait une erreur de frappe, il s'élève à 22523.85 soit une indemnité au 10ème de 22523.85 x 10 % x 12 /30 et qui est plus avantageuse que la maintien.

Pour déterminer le Brut CP N, je n'intègre pas l'indemnité des CP N-1 que je viens de calculer, soit brut CP N égal au brut de Juin + Juillet + Août + Sept = 7898.11 + Octobre 2505.70 (sans intégrer l'indemnité calculée précédemment de 900.95) soit une brut CP de 10403.81.

C'est surtout cette dernière question qui m'a été posé et selon moi on n'intègre pas l'indemnité CP N-1 au brut CP N pour déterminer le montant de l'indemnité CP N à verser.

Merci pour votre aide.

Bien cordialement

Delphine

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